Justice
170 mesures publiées · 7 candidats
Le programme propose de renforcer l'accès à la justice, l'indépendance des magistrats et les moyens humains du système judiciaire. Il prévoit la création de nouvelles qualifications pénales, notamment pour le climat, ainsi que la suppression de plusieurs lois et organismes de contrôle interne de la police. Des mesures spécifiques sont dédiées à la protection de l'enfance, à la lutte contre les discriminations et aux droits des femmes.
Remplacement de l'IGPN et de l'IGGN par une autorité indépendante
Supprimer l'IGPN et l'IGGN pour les remplacer par une autorité indépendante (magistrats, universitaires, citoyens) rattachée au Défenseur des droits, avec pouvoir de sanction disciplinaire.
Lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes
Adopter une loi contre le sexisme et les violences faites aux femmes, allouer 2,6 milliards d'euros au budget des associations (formation, hébergement) et garantir une budgétisation sensible au genre.
Création d'un crime climatique
Instaurer une qualification pénale pour la dissimulation et la tromperie sur les émissions carbone des entreprises.
Indépendance des poursuites judiciaires et lutte contre la délinquance financière
Supprimer le monopole de l'administration fiscale sur le déclenchement des poursuites pour fraude (supprimer le verrou de Bercy) afin de permettre à la justice d'enquêter librement. Doubler les effectifs des services spécialisés, augmenter les moyens humains et le nombre de juges d'instruction, et supprimer la convention judiciaire d'intérêt public.
Renforcement des moyens humains de la justice
Planifier des budgets et recruter des magistrats, greffiers et agents de la protection judiciaire de la jeunesse.
Yannick Jadot propose une réforme profonde de l'institution judiciaire visant à renforcer l'indépendance des magistrats et la dignité carcérale. Son programme prévoit la création de nouveaux droits environnementaux et animaux, ainsi qu'une simplification des démarches liées à l'identité et à la famille. Il prône également une transition vers des peines alternatives et une protection accrue des libertés individuelles.
Développement des peines alternatives, de la médiation et des TIG
Développer la justice réparatrice, la médiation, la réparation auteurs-victimes et les travaux d’intérêt général comme peines de substitution, et rendre systématiques les peines alternatives à la détention pour les délits punis d'une peine maximum de six mois.
Normes de dignité carcérale
Rendre obligatoires les cellules individuelles de 9m2 minimum avec douche, réaménager les parloirs et généraliser les Unités de vie familiale.
Plan d'urgence pour l'éducation et la prévention des mineurs
Allouer plus de moyens à la justice des mineurs et créer au moins 20 000 postes d'éducateurs spécialisés, assistants sociaux et psychologues.
Réforme constitutionnelle de l'indépendance judiciaire
Aligner le régime disciplinaire des magistrats du parquet sur celui des juges du siège et confier au CSM le pouvoir de nomination de l'ensemble des magistrats.
Plan d'investissement contre les violences sexuelles et sexistes
Mettre en place un plan d'investissement annuel d'un milliard d'euros pour prévenir, détecter et sanctionner les violences sexuelles et sexistes.
Valérie Pécresse propose de renforcer la répression pénale, notamment par l'abaissement de la majorité pénale et l'instauration de peines planchers. Elle prévoit une augmentation significative des moyens humains et matériels des tribunaux et des prisons. Le programme inclut également la création de structures spécialisées pour lutter contre la cybercriminalité et les violences conjugales.
Abaissement de la majorité pénale
Abaisser la majorité pénale de 18 à 16 ans.
Augmentation des moyens des tribunaux
Augmenter de 50 % sur 5 ans les moyens des tribunaux.
Augmentation des places de prison
Créer 20 000 places de prison supplémentaires.
Peines planchers pour multirécidivistes et trafiquants
Instaurer des peines planchers pour les délinquants multirécidivistes violents et les trafiquants de stupéfiants.
Recrutement massif dans la justice et les prisons
Recruter 16 000 juges, procureurs, greffiers et gardiens de prison.
Fabien Roussel propose une réforme de la justice axée sur la protection des victimes de violences sexistes, racistes et LGBTQIphobes, ainsi que sur la lutte contre les discriminations. Son programme prévoit une transformation du système carcéral, notamment pour les mineurs, et une plus grande indépendance des magistrats. Il suggère également la suppression de certaines immunités et verrous administratifs pour renforcer les poursuites judiciaires.
Création d'un Conseil supérieur de la justice
Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice pour garantir l'indépendance des magistrats.
Réforme de l'enfermement des mineurs
Supprimer l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans et limiter celui des 16 à 18 ans.
Suppression du verrou de Bercy
Supprimer l'autorisation préalable du ministère des Finances pour permettre à la justice de poursuivre les fraudeurs fiscaux.
Transformation du système carcéral et alternatives à l'incarcération
Renforcer les droits des détenus, développer les alternatives à l'incarcération plutôt que de nouvelles prisons et mettre en œuvre un plan de rénovation des lieux de privation de liberté.
Suppression de l'immunité judiciaire du Président
Le président de la République ne bénéficiera plus d'une immunité judiciaire durant son mandat.
Philippe Poutou propose une réforme de la justice axée sur l'abrogation de lois jugées discriminatoires et la légalisation du cannabis. Son programme prévoit l'application du code du travail en prison, la généralisation des alternatives à l'incarcération et l'amnistie des prisonniers politiques. Il souhaite également renforcer les droits des personnes trans, des couples de même sexe et des victimes de violences.
Abrogation de la loi séparatisme
Abroger la loi « séparatisme » ainsi que les lois jugées racistes et islamophobes.
Alternatives à la prison
Généraliser les alternatives à l'incarcération.
Légalisation du cannabis
Légaliser le cannabis et dépénaliser la consommation des drogues.
Soutien aux femmes victimes de violences
Allouer des moyens pour l'accueil des femmes victimes de violences, notamment via le logement d'urgence et la formation du personnel.
Le programme propose de moderniser la justice à travers une loi de programmation quinquennale et un plan de renouvellement des prisons. Il prévoit de renforcer la lutte contre les discriminations, le racisme et l'antisémitisme, tout en créant un crime d'écocide. Des mesures visent également l'indépendance du parquet et la diversification des peines d'incarcération.
Reconnaissance du crime d'écocide
Reconnaître et punir le crime d'écocide et porter la création d'un Tribunal Pénal International de l'Environnement au niveau européen et onusien.
Création d'un Observatoire de lutte contre les discriminations
Créer un Observatoire de lutte contre les discriminations avec un budget revalorisé pour renforcer le combat contre 25 critères de discrimination.
Loi de programmation quinquennale pour la justice
Adopter une loi de programmation pour lancer un plan de recrutement de magistrats, greffiers et travailleurs sociaux, et améliorer leur environnement de travail.
Plan de construction pénitentiaire
Lancer un plan de construction pour renouveler le parc pénitentiaire afin de garantir la dignité des conditions de détention et le respect de l'encellulement individuel.
Indépendance du parquet
Garantir l'indépendance du parquet en donnant au Conseil supérieur de la magistrature un pouvoir d'avis conforme sur toutes les nominations des magistrats du parquet.
Le programme propose de renforcer les moyens de la justice en doublant le nombre de magistrats et en augmentant la capacité carcérale. Il prévoit un durcissement des peines, notamment par le rétablissement des peines planchers et la suppression des réductions de peine. Des mesures spécifiques visent également la lutte contre les fraudes et la protection des forces de l'ordre.
Doublement du nombre de magistrats
Accélérer les procédures judiciaires en doublant le nombre de magistrats.
Établissement d'une perpétuité réelle
Établir une perpétuité réelle.
Augmentation des places de prison
Atteindre 85 000 places de prison d'ici 2027.
Rétablissement des peines planchers
Rétablir les peines planchers pour garantir une sanction à tout criminel et délinquant.
Suppression des réductions de peine
Supprimer toute possibilité de réduction et d’aménagements de peine, surtout pour les violences contre les personnes.