Fabien ROUSSEL

« Le budget de l’Éducation nationale progressera de 45 %, pour atteindre 80 milliards d’euros et permettre de financer ce projet éducatif. »

« Les taxes pesant sur les tarifs de l’électricité et du gaz seront abaissées immédiatement »

« Une COP (Conference of Parties) mondiale sera proposée pour la justice sociale et fiscale, sous égide de l’ONU Son objectif sera d’instaurer une instance permanente de coopération et de régulation fiscale internationale. »

« Une « contribution solidarité » (CASA-ACT) des actionnaires financera ces mesures, à hauteur de 2 % des dividendes perçus (2 milliards d’euros en 2021). »

« La France agira en faveur de la création d’un « serpent fiscal européen », fonctionnant sur le principe de taux planchers et de taux plafonds. »

« un fonds national sera constitué pour garantir la gratuité de tout ce qui est nécessaire aux parcours éducatifs. »

« Leur gratuité sera instaurée et financée par une extension et une augmentation du versement transport payé par les grandes entreprises. »

« Un impôt sur le capital des entreprises alimentant les budgets locaux sera institué »

« La bataille sera effectivement engagée pour assécher les paradis fiscaux Seront en premier lieu concernés ceux qui prospèrent au sein de l’Union européenne. Cela pourra s’accomplir par le prélèvement à la source des bénéfices des multina tionales et des banques, par l’instauration d’un serpent fiscal européen assurant un taux minimum d’imposition à 25 %, et par la mise en place d’un statut protecteur des lanceurs d’alerte. »

« Un nouvel impôt sur les sociétés sera mis en place »

« Le revenu de solidarité active (RSA) sera ouvert aux moins de 25 ans »

« Un vaste plan d’investissement sera mis en œuvre Il sera notamment financé par les bénéfices des grandes entreprises et les modes de transport les plus polluants, et permettra de faire baisser les prix des carburants, d’en consommer moins, d’œuvrer conjointement à une baisse rapide de notre dépendance au pétrole. »

« L’impôt sur le revenu sera rendu plus progressif, en portant le nombre de tranches à 15 »

« Le crédit d’impôt sur les dons sera porté à 75 % pour favoriser les activités du secteur. Les liens entre collectivités publiques et associations seront renforcés par un engagement autour du principe de la subvention. Dans le prolongement du rapport du Haut-Conseil à la vie associative, il sera proposé des alternatives à la dérive marchande portée par la mise en concurrence et les procédures systématiques d’appels d’offres. »

« La lutte contre la fraude fiscale sera rendue effective »

« La taxation européenne des transactions sur le marché des changes et sur les marchés de titres financiers et de leurs produits dérivés sera renforcée »

« La fiscalité des donations et des successions sera profondément réformée »

« Il sera mis fin au financement à l’activité (T2A), instauré par la loi hôpital-patient-territoire en 2009, laquelle sera abrogée. Un budget de fonctionnement couvrira l’ensemble des charges et obligations des établissements, sur la base de l’obligation de moyens et non de résultats. Le financement intégral et immédiat de la dette hospitalière sera assuré. »

« Il sera donc proposé une fiscalité plus juste, afin d’abaisser les taxes sur les produits de première nécessité, sans pénaliser les collectivités qui ne doivent plus dépendre de l’octroi de mer. »

« Le financement de la Sécurité sociale par la cotisation, principe fondateur de notre système social, sera pleinement remis en vigueur »

« L’impôt sur la fortune sera rétabli, son taux et sa progressivité seront accentués, les niches fiscales qui minent son rendement seront supprimées »

« Les exonérations sociales et fiscales n’ayant pour effet que de gonfler les profits seront supprimées »

« Le « verrou de Bercy » sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances. »