Justice
324 mesures publiées · 7 candidats
Le candidat propose une refonte profonde de l'organisation judiciaire, notamment par la fusion des ordres administratif et judiciaire et la création d'une Cour des peuples. Son programme mise sur une démocratisation forte avec l'introduction de jurés citoyens, l'élection des magistrats et la gratuité de certaines procédures civiles. Il prévoit également un renforcement des poursuites pour les atteintes à la probité, la souveraineté nationale et les scandales sanitaires.
Fusion des ordres administratifs et judiciaires
Fusionner les ordres administratifs et judiciaires via la création de cours d’appels et de tribunaux judiciaires avec chambres civiles, pénales et administratives.
Création d’un Procureur de la nation
Créer un Procureur de la nation, élu, chargé de la politique des poursuites.
Nicolas Dupont-Aignan propose un durcissement global de la réponse pénale, notamment par le rétablissement de peines planchers, l'augmentation des capacités carcérales et la restriction des aménagements de peine. Son programme prévoit une refonte du Code de procédure pénale, une spécialisation des tribunaux pour les violences conjugales et un renforcement des sanctions pour les étrangers délinquants. Il suggère également des réformes structurelles concernant la gestion des prisons et le statut des magistrats.
Création de places de prison
Créer 40 000 nouvelles places de prison : 20 000 par réhabilitation de casernes et 20 000 dans des structures adaptées.
Refonte du Code de procédure pénale
Procéder à une refonte complète du Code de procédure pénale via une commission pluraliste sous l'autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux, avec soumission du nouveau code à référendum.
Création de tribunaux dédiés aux violences conjugales
Créer des tribunaux spécialisés pour traiter les affaires de violences conjugales.
Établissement ultra-sécurisé en Guyane
Créer un établissement de 600 places en Guyane pour les terroristes et barons du narcotrafic avec régime d'isolement renforcé.
Plan d'urgence pour les moyens de la justice
Augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et porter le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards d'euros.
Le programme propose une réforme profonde de la justice axée sur l'indépendance judiciaire, le renforcement des moyens humains et financiers, et la lutte contre la criminalité financière et environnementale. Il prévoit également des mesures sociales comme l'abolition de la prostitution, la gratuité de certaines procédures et la protection des droits fondamentaux. Une volonté de responsabiliser les institutions et de sanctionner les crimes d'État ou climatiques est également mise en avant.
Remplacement de l'IGPN et de l'IGGN par une autorité indépendante
Supprimer l'IGPN et l'IGGN pour les remplacer par une autorité indépendante (magistrats, universitaires, citoyens) rattachée au Défenseur des droits, avec pouvoir de sanction disciplinaire.
Renforcement des droits de la défense
Inscrire le droit à la défense dans la Constitution, renforcer le rôle de l'avocat et limiter la visioconférence.
Lutte contre le sexisme et les violences faites aux femmes
Adopter une loi contre le sexisme et les violences faites aux femmes, allouer 2,6 milliards d'euros au budget des associations (formation, hébergement) et garantir une budgétisation sensible au genre.
Instauration d'un code de l'enfance
Abroger le code de justice pénale des mineurs pour créer un code de l'enfance unifiant le civil et le pénal, en concertation avec les professionnels.
David Lisnard propose de renforcer la répression pénale, notamment pour les mineurs et les récidivistes, tout en augmentant les moyens humains et financiers de la justice. Il souhaite moderniser le circuit judiciaire par la numérisation et simplifier les procédures. Le programme prévoit également d'élargir les compétences des polices territoriales et de diversifier le recrutement des magistrats.
Renforcement de la rétention administrative
Construire plus de centres de rétention administrative et allonger la durée de la rétention administrative à 24 mois.
Modernisation et renforcement du circuit judiciaire
Accélérer les procédures, doubler les effectifs dans les juridictions correctionnelles, renforcer les greffes et dématérialiser l'ensemble du circuit judiciaire.
Abaissement de la majorité pénale
Abaisser la majorité pénale à 16 ans.
Suppression des réductions de peine automatiques
Supprimer les réductions de peine automatiques et mettre fin aux aménagements dès l'audience.
Augmentation du budget de la justice
Allouer un budget plus important à la justice pour rattraper la moyenne européenne.
Fabien Roussel propose une réforme de la justice axée sur la protection des victimes de violences sexistes, racistes et LGBTQIphobes, ainsi que sur la lutte contre les discriminations. Son programme prévoit une transformation du système carcéral, notamment pour les mineurs, et une plus grande indépendance des magistrats. Il suggère également la suppression de certaines immunités et verrous administratifs pour renforcer les poursuites judiciaires.
Création d'un Conseil supérieur de la justice
Remplacer le Conseil supérieur de la magistrature par un Conseil supérieur de la justice pour garantir l'indépendance des magistrats.
Réforme de l'enfermement des mineurs
Supprimer l'enfermement des jeunes de 13 à 16 ans et limiter celui des 16 à 18 ans.
Suppression du verrou de Bercy
Supprimer l'autorisation préalable du ministère des Finances pour permettre à la justice de poursuivre les fraudeurs fiscaux.
Transformation du système carcéral et alternatives à l'incarcération
Renforcer les droits des détenus, développer les alternatives à l'incarcération plutôt que de nouvelles prisons et mettre en œuvre un plan de rénovation des lieux de privation de liberté.
Suppression de l'immunité judiciaire du Président
Le président de la République ne bénéficiera plus d'une immunité judiciaire durant son mandat.
Edouard Philippe propose un renforcement de la fermeté pénale, notamment concernant le narcotrafic et la protection des mineurs. Son programme prévoit des réformes de l'organisation judiciaire, incluant la responsabilité des juges et l'autorité du Garde des Sceaux. Il suggère également de nouveaux mécanismes de sanction, comme les peines planchers et le recouvrement forcé des amendes.
Justice pénale pour les mineurs liés au narcotrafic
Lever l’excuse de minorité pour les faits de narcotrafic et instaurer la comparution immédiate pour les mineurs concernés.
Fermeté pénale contre le narcotrafic
Aligner le régime de l’application des peines des grands narcotrafiquants sur celui des terroristes.
Suppression du juge d'application des peines
Supprimer le juge d'application des peines pour garantir l'irréversibilité des décisions judiciaires initiales.
Instauration de peines planchers
Mettre en place des peines planchers pour les infractions les plus graves, notamment celles visant les dépositaires de l'autorité publique.
Principe de précaution pénal pour la protection des enfants
Créer un principe de précaution pénal pour qu'une mesure de protection immédiate soit mise en place pour chaque plainte liée aux enfants.
Le programme propose de renforcer la répression pénale par l'augmentation des places de prison et la limitation des aménagements de peine. Il prévoit un recrutement massif de magistrats et une accélération des délais de jugement, notamment dans la justice civile. Des mesures spécifiques visent également la lutte contre les idéologies islamistes, les violences conjugales et la délinquance juvénile.
Expulsion systématique des étrangers irréguliers et délinquants
Expulser systématiquement et immédiatement les étrangers en situation irrégulière, ainsi que les criminels ou délinquants.
Création de centres éducatifs fermés
S'engager à créer au moins un centre éducatif fermé par département pour sanctionner et éduquer les mineurs délinquants.
Recrutement massif de magistrats
Recruter plusieurs milliers de magistrats en cinq ans en élargissant les voies d'accès (avocats, policiers, retraités judiciaires, société civile).
Accélération de la justice civile
Mettre en œuvre un plan d'action pour diviser par deux les délais de jugement de la justice civile à la fin du quinquennat.
Augmentation des places de prison
Porter le nombre de places de prison à 85 000 en six ans.