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Accompagnement bureaucratique agricole
Créer un service d'accompagnement pour prendre en charge les obligations déclaratives des exploitations individuelles.
Citation exacte et source
« Création d’un service d’accompagnement bureaucratique chargé de la prise en charge de toutes les obligations déclaratives des exploitations agricoles individuelles. »Source officielle ↗
Agriculture vivrière dans les Outre-mer
Développer une agriculture vivrière pour l'autosuffisance alimentaire dans les Outre-mer et créer des pépinières agricoles locales.
Citation exacte et source
« Développement dans les outremers d’une agriculture vivrière visant l’autosuffisance alimentaire, afin de mettre un terme à la monoculture imposée par un modèle néocolonial qui maintient les Outre-mer dans une dépendance vis-à-vis de la métropole et les expose à la vie chère. Création de pépinières agricoles pour encourager la production et la consommation de produits locaux. »Source officielle ↗
Campagne d'analyse et de restauration des sols
Lancer une campagne d'analyse de l'épuisement des terres pour leur restauration, avec l'obligation d'un diagnostic de santé périodique des sols.
Citation exacte et source
« Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique. »Source officielle ↗
Concours agricoles de haute technologie
Mettre en place des concours agricoles de haute technologie impliquant des collaborations industrielles.
Citation exacte et source
« Mise en place de concours agricoles de haute technologie, impliquant notamment des collaborations industrielles. »Source officielle ↗
Contrôle étatique des transactions foncières agricoles
Instaurer un contrôle de l'État sur toutes les transactions de terres et d'immeubles agricoles, en renforçant les préemptions et réquisitions.
Citation exacte et source
« Contrôle étatique de l’ensemble des transactions portant sur des terres et immeubles agricoles, avec un renforcement des réquisitions et préemptions. »Source officielle ↗
Contrôles sanitaires extérieurs
Systématiser des clauses de contrôle sanitaire extérieurs pour compenser les écarts de coûts de production avec les pays de l'UE et hors UE.
Citation exacte et source
« Systématisation de clauses de contrôle sanitaire extérieurs visant à compenser les déséquilibres de coûts de production avec les pays intra et hors UE. »Source officielle ↗
Dette des agriculteurs
Instaurer un moratoire et une restructuration de la dette des agriculteurs.
Citation exacte et source
« Moratoire et restructuration de la dette des agriculteurs. »Source officielle ↗
Développement d’une filière robotique
Développer une filière robotique et d’équipement dans tous les domaines (agricole, industriel, défense, etc.).
Citation exacte et source
« Développement d’une filière robotique et d’équipement en tous domaines (agricole, industrielle, manufacturière, défense, humanoïde…) »Source officielle ↗
Encadrement des NGT et graineterie coopérative
Encadrer radicalement les New Genomic Techniques (NGT), lutter contre la propriété intellectuelle des semences et développer une graineterie coopérative nationale.
Citation exacte et source
« Encadrement radical des New Genomic Techniques (NGT) ; lutte contre l’extension de la propriété intellectuelle aux semences ; développement d’une graineterie coopérative nationale. »Source officielle ↗
Fin de l'abattage systématique sanitaire
Mettre fin à l'abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et accroître les moyens de contrôle et d'accompagnement.
Citation exacte et source
« Fin de l’abattage systématique en cas de difficultés sanitaires secondaires et déploiement de moyens de contrôle et d’accompagnement accrus. »Source officielle ↗
Financement des flottes de pêche en RUP
Créer un fonds de financement à court délais pour les flottes de pêche dans les Régions Ultrapériphériques (RUP).
Citation exacte et source
« Fond de financement à court délais des flottes de pêche en RUP. »Source officielle ↗
Fonds assurantiel public climatique
Créer un fonds assurantiel public pour couvrir les risques climatiques en remplacement des assurances privées.
Citation exacte et source
« Création d’un fonds assurantiel public proposant une couverture universelle contre les risques climatiques en remplacement des subventions aux assurances privées, fondé sur une solidarité interprofessionnelle, avec dispositifs d’indemnisation rapide à partir d’un seuil de pertes et une dégressivité par taille d’exploitation permettant une transition vers les dispositifs privés. »Source officielle ↗
Formations à la durabilité des sols
Systématiser les formations portant sur l'analyse de la durabilité, la conservation et l'adaptation des sols aux changements climatiques.
Citation exacte et source
« Systématisation des formations à l’analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques. »Source officielle ↗
Interdiction de spéculation sur matières premières agricoles
Interdire aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles, au niveau national et international.
Citation exacte et source
« Interdiction aux banques de proposer des placements spéculant sur le prix des matières premières agricoles. Porter cette interdiction au niveau international via un traité. »Source officielle ↗
Interdiction des importations d'aliments d'élevage
Interdire progressivement l'importation de soja, de maïs et d'autres aliments destinés à l'élevage.
Citation exacte et source
« Interdiction progressive des importations de soja, maïs et autres aliments d’élevage. »Source officielle ↗
Interdiction des pesticides CMR et perturbateurs endocriniens
Interdire sous cinq ans les pesticides CMR de catégorie 1 et les perturbateurs endocriniens identifiés, et réduire les CMR de catégorie 2.
Citation exacte et source
« Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie 2. »Source officielle ↗
Interdiction des élevages intensifs et en cage
Interdire progressivement les élevages en cage ainsi que l'élevage laitier intensif.
Citation exacte et source
« Interdiction progressive des élevages en cage et de l’élevage laitier intensif. »Source officielle ↗
Logistique d'État pour petits exploitants
Remplacer le système de coopératives par un dispositif étatique et une logistique d'État (abattages mobiles, banque de semences, etc.).
Citation exacte et source
« Remise à plat du système de coopératives au profit d’un dispositif étatique et mise en place d’une logistique d’État d’appui aux petits et moyens exploitants (abattages mobiles d’État ; centralisation et mise à disposition des données ; stations d’épuration et de compostage collectif locales ; banque de semences d’État ; création d’un corps d’exploitants substituants pris en charge par la sécurité sociale…) »Source officielle ↗
Loi sur la pêche et ressources pélagiques
Renforcer l'attractivité du secteur et des unités locales, interdire le chalutage en eaux profondes, renégocier les quotas photiques et reconstituer les ressources pélagiques.
Citation exacte et source
« Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et la reconstitution des ressources pélagiques. »Source officielle ↗
Minimum vital agricole
Instaurer un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle.
Citation exacte et source
« Instauration d’un minimum vital pour toute fonction agricole non industrielle. »Source officielle ↗
Plafonnement aides GNR et serres
Plafonner les aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz.
Citation exacte et source
« Plafonnement des aides au GNR et sur les serres chauffées au gaz. »Source officielle ↗
Plan de robotisation des grandes exploitations
Mettre en œuvre un plan de robotisation pour les grandes exploitations et développer des filières nationales de production de machines agricoles.
Citation exacte et source
« Plan de robotisation concernant les grandes exploitations, incluant un développement de filières de production nationales des machines agricoles. »Source officielle ↗
Plan de spécialisation agroindustrielle
Lancer un nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l'agroforesterie.
Citation exacte et source
« Nouveau plan quinquennal de spécialisation agroindustrielle et de développement de l’agroforesterie. »Source officielle ↗
Plan de transition agricole décennal
Lancer un plan de transition décennal pour une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté.
Citation exacte et source
« Plan de transition décennal vers une nouvelle révolution verte préservant les sols, la vie animale et la souveraineté »Source officielle ↗
Plateforme numérique de redistribution des invendus
Créer une plateforme numérique pour faciliter la redistribution des invendus alimentaires entre producteurs, distributeurs et associations.
Citation exacte et source
« Création d’une plateforme numérique facilitant la redistribution des invendus alimentaires entre les producteurs, les distributeurs et les associations caritatives. »Source officielle ↗
Prix planchers agricoles
Rétablir les prix planchers garantis et les prix minimum d'entrée.
Citation exacte et source
« Rétablissement des prix planchers garantis et prix minimum d’entrée. »Source officielle ↗
Production locale des intrants et aliments bétail
Rendre obligatoire la production locale des intrants et des nourritures pour le bétail.
Citation exacte et source
« Obligation de production locale des intrants et des nourritures pour le bétail. »Source officielle ↗
Restructuration de la production piscicole
Restructurer la production piscicole vivrière.
Citation exacte et source
« Restructuration de la production piscicole vivrière. »Source officielle ↗
Réforme agraire dans les Outre-mer
Lancer une réforme agraire pour remédier aux inégalités foncières, notamment en Martinique.
Citation exacte et source
« Lancer une réforme agraire afin de remédier aux inégalités foncières, comme en Martinique où 1 % des Békés détiennent plus de 50 % des terres. »Source officielle ↗
Répression des ventes à perte agricoles
Réprimer les ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution.
Citation exacte et source
« Répression des ventes à perte imposées par les coopératives et la grande distribution. »Source officielle ↗
Révision des zones et plans agricoles
Remettre à plat les PNDAR/CASDAR, ONVAR, SDREA et zones AU.
Citation exacte et source
« Remise à plat des PNDAR/CASDAR, ONVAR, du SDREA, des zones AU… »Source officielle ↗
Sauvetage de l’agriculture et des agriculteurs
Mettre en œuvre un plan de sauvetage pour l'agriculture et les agriculteurs.
Simplification des aides agricoles
Unifier les aides agricoles sur le modèle suisse avec sept critères généraux et un plafonnement global.
Citation exacte et source
« Simplification et unification des dispositifs d’aide agricoles, sur le modèle Suisse, avec établissement de sept critères généraux, accompagnés de dispositifs de plafonnement et de dégressivité calculés de façon globale selon la taille et le type d’exploitation, et priorisant la biodiversité sur tout autre critère écologique »Source officielle ↗
Simplification des labels agricoles
Supprimer HVE et DEMETER, et mettre en place des contrôles effectifs pour le label AB.
Citation exacte et source
« Suppression du HVE, de DEMETER, mise en place de contrôle effectifs et non bureaucratiques sur le label AB. »Source officielle ↗
Simplification des permis agricoles
Réduire les délais et démarches pour les autorisations d'exploitation et permis de construire agricoles.
Citation exacte et source
« Réduction des délais et des démarches nécessaires aux autorisations d’exploitation et permis de construire d’exploitations agricoles. »Source officielle ↗
Subventions liées à la main-d'œuvre
Déployer des subventions basées sur l'unité de main-d'œuvre plutôt que sur la taille de l'exploitation.
Citation exacte et source
« Déploiement des subventions liées à l’unité de main-d’œuvre et non plus aux tailles d’exploitation. »Source officielle ↗
Suppression d'organismes agricoles
Supprimer les DPR, GAEC, ex-TODE, HCCA, SAFER et CGAAER.
Citation exacte et source
« Suppression des DPR, GAEC, ex-TODE, du HCCA, des SAFER, du CGAAER… »Source officielle ↗
Suppression du contrat d'engagement
Supprimer le contrat d'engagement agricole.
Systématisation de la traçabilité des produits
Rendre obligatoire la traçabilité des produits, y compris intermédiaires, à l'échelle de l'exploitation, imposer la traçabilité de l'origine des productions agricoles et industrielles sur trois ans et lutter contre la fraude à la provenance.
Citation exacte et source
« Obligation de traçabilité – y compris des produits intermédiaire – systématisée à l’exploitation près et renforcement de la lutte contre la fraude à la provenance. »Source officielle ↗
Transition de la PAC
Faire transiter la PAC vers un cadre extra-communautaire et mettre fin à la gestion régionale du 2e pilier.
Citation exacte et source
« Transition de la PAC vers un cadre extra-communautaire et fin de la gestion régionale du 2e pilier. »Source officielle ↗
Égalisation des aides à l'installation
Supprimer le DJA et égaliser les aides à l'installation sans distinction statutaire.
Citation exacte et source
« Suppression du DJA et égalisation des aides à l’installation sans différenciation statutaire. »Source officielle ↗
Épurement des normes de conditionnement
Supprimer les normes sur le calibrage et le conditionnement des fruits et légumes.
Citation exacte et source
« Épurement des normes et certifications, suppression des normes sur le calibrage et conditionnement des fruits et légumes. »Source officielle ↗