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Abrogation de la loi ELAN et fusion d'agences
Abroger la loi ELAN et fusionner l'ANRU, l'ANAH et les OPH.
Citation exacte et source
« Abrogation de la loi ELAN, fusion de l’ANRU, l’ANAH, les OPH… »Source officielle ↗
Affectation de la taxe immobilière à la rénovation
Affecter la taxe sur l'accaparement immobilier à la rénovation des logements via une agence d'État.
Citation exacte et source
« Affectation de la taxe à la rénovation des logements par une agence d’État. »Source officielle ↗
Construction de foyers spécialisés
Débloquer des fonds pour construire des foyers permettant la séparation par âge, la préservation des fratries et la création de centres de résilience.
Citation exacte et source
« Déblocage de fonds pour la construction des foyers supplémentaires permettant de séparer les enfants par tranches d'âge, préserver les fratries, protéger les jeunes victimes d'agressions sexuelles (en créant des centres de résilience), assurer des accueils d'urgence ponctuels, tout en prenant en compte une dimension de soin psycho-psychiatrique. »Source officielle ↗
Création de cités universitaires
Créer une cité universitaire dans le centre des principales villes de France et une deuxième cité internationale à Paris.
Citation exacte et source
« Création d’une cité universitaire dans le centre des principales villes de France et développement d’une deuxième cité universitaire internationale à Paris. »Source officielle ↗
Enquêtes immobilières et fonds publics
Lancer des enquêtes sur les grands programmes immobiliers d'État et le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA).
Citation exacte et source
« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les grands programmes immobiliers d’État lancés sous les mandatures précédentes (Batignolles, Balard, Hôtel de la Marine…). Lancement d’enquêtes et de poursuites sur le mésusage de fonds publics (BPI, Business France, AREVA…). »Source officielle ↗
Garantie universelle des loyers
Créer une garantie universelle pour les loyers.
Imposition des transactions immobilières récurrentes
Imposer les transactions immobilières qui sont récurrentes.
Citation exacte et source
« Imposition des transactions immobilières récurrentes. »Source officielle ↗
Interdiction des ZAC et taxe textile bas coût
Interdire les ZAC et surtaxer les filières de distribution textile à bas coût.
Citation exacte et source
« Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles. »Source officielle ↗
Lutte contre la spéculation immobilière et suppression d'aides
Lancer un plan contre la spéculation immobilière et supprimer diverses aides au logement (APL, ALF, ALS, etc.).
Citation exacte et source
« Grand plan de lutte contre la spéculation immobilière couplé à une suppression des APL, ALF, ALS, primes au déménagement, PAH, Action logement, Garantie VISALE, LOCA-PASS, MOBILI-JEUNE, MOBILI-PASS, Ma prime adapt’… »Source officielle ↗
Moratoire sur les aides à l'isolation
Instaurer un moratoire sur les aides à l'isolation (type Ma prime rénov') pour se concentrer sur l'électrification du chauffage et les rénovations globales.
Citation exacte et source
« Moratoire sur l’ensemble des dispositifs d’aide à l’isolation des logements (ma prime rénov’…), réorientation stricte sur l’électrification du chauffage et sur des rénovations globales. »Source officielle ↗
Nettoyage pénal des bailleurs publics
Mettre en œuvre une politique pénale pour assainir les bailleurs publics et HLM.
Citation exacte et source
« Politique pénale de nettoyage des « écuries d’Augias » (bailleurs publics, HLM, etc.). »Source officielle ↗
Politique immobilière pour les forces de l'ordre et détenus
Mettre en place une politique immobilière pour améliorer la dignité des agents des forces de l'ordre et des prévenus détenus.
Citation exacte et source
« Mise en place d’une politique immobilière permettant de rendre leur dignité aux agents des forces de l’ordre ainsi qu’aux prévenus détenus en leurs locaux. »Source officielle ↗
Politique urbanistique nationale
Mettre en place une politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI, avec des critères écologiques et esthétiques stricts.
Citation exacte et source
« Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques. »Source officielle ↗
Réorientation de la production de bâtiments
Centrer la production de logements, bâtiments publics et zones commerciales sur l'accessibilité, l'architecture et la consommation énergétique.
Citation exacte et source
« Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d’autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d’accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique. »Source officielle ↗
Signalement des logements inoccupés
Rendre obligatoire la déclaration des logements inoccupés depuis plus de 12 mois sous peine d'amende.
Citation exacte et source
« Obligation de déclaration et de signalement des logements inoccupés pendant une période supérieure à douze mois, sous peine d’amende par mètre courant de façade, multiplié par le nombre de niveaux inoccupés et nombre d’années d’inoccupation. »Source officielle ↗
Suppression des aides à la presse (ASFL, MASSE, AIP)
Supprimer l'ensemble des aides à la presse existantes, notamment les aides ASFL, MASSE et AIP.
Surtaxe sur l'accaparement immobilier
Instaurer une surtaxe visant les 3% de polypropriétaires français, avec des coefficients aggravés pour les logements vacants et meublés touristiques.
Citation exacte et source
« Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) »Source officielle ↗
Étatisation et réforme des logements sociaux
Étatiser la gestion des logements sociaux, restreindre l'attribution aux plus défavorisés, imposer un délai d'attribution d'un an, instaurer un contrôle fiscal triennal et limiter la durée du bail.
Citation exacte et source
« Étatisation de la gestion des logements sociaux, réforme et restriction des conditions d’attribution au profit des classes les plus défavorisées, obligation d’attribution d’un logement sous un an, contrôle fiscal avancé triennal concernant tout bénéficiaire de logement sociaux, actualisation semestrielle des loyers selon l’évolution du revenu et du patrimoine, limitation à 5 ans renouvelable une fois du bail d’occupation. »Source officielle ↗