14 / 14 mesures
Adaptation fiscale des monuments historiques
Adapter la fiscalité des monuments historiques pour favoriser leur conservation et leur transmission.
Citation exacte et source
« la fiscalité qui pèse sur les monuments historiques sera adaptée aux nécessités de conservation de ce bien dans le patrimoine national, aux contraintes qui leur sont propres et favorisera la transmission de ces biens aux générations futures dans des conditions améliorées. »Source officielle ↗
Amélioration de l'accès à l'emploi des personnes handicapées
Prise de mesures fiscales pour améliorer l'accès à l'emploi des personnes handicapées, y compris dans les centres d'apprentissage.
Citation exacte et source
« Il faudra également améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées des mesures fiscales pourront être prises y compris dans les centres d’apprentissage. »Source officielle ↗
Baisse de la TVA sur les produits énergétiques
Passer la TVA de 20 % à 5,5 % sur l'essence, le fioul, le gaz et l'électricité.
Citation exacte et source
« Un effort très significatif portera sur tous les produits énergétiques – essence, fioul, gaz et électricité – qui seront considérés comme de première nécessité, dont la TVA passera de 20 % à 5,5 %. »Source officielle ↗
Baisse des impôts de production pour les TPE-PME
Initier une baisse des impôts de production dès les premiers mois du mandat, ciblant principalement les TPE-PME.
Citation exacte et source
« ce sont elles qui seront principalement concernées par la baisse des impôts de production que je souhaite initier dès les premiers mois de mon quinquennat. »Source officielle ↗
Baisse des impôts sur la transmission
Baisser les impôts sur les donations (abattement de 100 000 € tous les 10 ans) et sur les successions (sortie de l'assiette des biens immobiliers jusqu'à 300 000 €).
Citation exacte et source
« Je propose ainsi de baisser les impôts sur la transmission que ce soit sur les donations, dont le seuil de l’abattement sera de 100 000 € tous les 10 ans, ou sur les successions pour lesquels je propose de sortir de l’assiette les bien immobiliers à hauteur de 300 000 € »Source officielle ↗
Dispense d'impôt sur les sociétés pour les jeunes créateurs
Accorder une dispense d'impôt sur les sociétés pendant cinq ans pour tous les jeunes créateurs d'entreprise.
Citation exacte et source
« dispense d’impôt sur les sociétés pour tous les jeunes créateurs d’entreprise, pour une durée de cinq ans »Source officielle ↗
Exonération d'impôt sur le revenu pour les moins de 30 ans
Exonérer tous les moins de 30 ans d'impôt sur le revenu.
Citation exacte et source
« exonération d’impôt sur le revenu pour tous les moins de trente ans »Source officielle ↗
Exonération des droits de succession pour les TPE-PME
Supprimer les impôts de succession lors de la transmission d'une TPE-PME à la génération suivante, sous réserve d'un engagement de conservation de l'entreprise pendant au moins 10 ans (pacte Dutreil mis à jour).
Citation exacte et source
« je supprimerai les impôts de succession lors de leur transmission à la génération suivante ; dans le cadre d’un pacte Dutreil dont les conditions seront mises à jour, les héritiers ne paieront plus d’impôts s’ils s’engagent à garder pendant au moins 10 ans l’entreprise. »Source officielle ↗
Loi-programme pour l'outre-mer
Mise en œuvre d'une loi-programme sur 15 ans pour l'outre-mer incluant l'exploitation économique et minière, la simplification des lois Pons et Perben, des aides fiscales aux investissements et la construction d'infrastructures portuaires.
Citation exacte et source
« C’est ainsi que j’entends, dans le cadre d’une loi-programme sur 15 ans, prévoir une meilleure exploitation du potentiel économique et minier des collectivités en cause, remettre en vigueur et simplifier les dispositifs prévus par les lois Pons et Perben, qui ont perdu de leur lisibilité, et favoriser par la voie fiscale les investissements locatifs, industriels et commerciaux utiles au développement harmonieux des économies locales, construire les infrastructures portuaires nécessaires au désenclavement économique des territoires concernés »Source officielle ↗
Part fiscale pleine pour le deuxième enfant
Instaurer une part fiscale pleine pour le deuxième enfant pour inciter à la natalité.
Citation exacte et source
« je propose d’instaurer une part fiscale pleine pour le deuxième enfant. »Source officielle ↗
Réforme de l'octroi de mer
Réformer l'octroi de mer pour traiter la question de la vie chère dans les collectivités d'outre-mer.
Suppression de l'IFI et création d'un IFF
Supprimer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et mettre en place un impôt sur la fortune financière (IFF) visant la spéculation (produits financiers et œuvres d'art de moins de 10 ans), hors résidence principale/unique et biens professionnels.
Citation exacte et source
« je souhaite que soit supprimé l’impôt sur la fortune immobilière, IFI, [...] et que soit mis en place un impôt sur la fortune financière, IFF. Cet impôt visant la spéculation inclura les produits financiers et œuvres d’art détenues depuis moins de 10 ans ; pour protéger l’enracinement la résidence principale ou unique et les biens professionnels sortiront de l’assiette. »Source officielle ↗
Suppression de la C3S dans les zones de relocalisation
Supprimer la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés (C3S) spécifiquement pour les zones de relocalisation.
Citation exacte et source
« La suppression de la Contribution Sociale de Solidarité des Sociétés, C3S, sera quant à elle réservée aux zones de relocalisation. »Source officielle ↗
Suppression de la CFE
Supprimer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).
Citation exacte et source
« Il s’agira de supprimer la Cotisation Foncière des Entreprises, CFE. »Source officielle ↗