Institutions
328 mesures publiées · 9 candidats
Le candidat propose une refonte profonde des institutions via l'instauration d'une démocratie directe avec le RIC et des mandats impératifs. Le programme prévoit une réorganisation majeure de l'État, incluant la suppression des régions, la fusion de nombreux corps administratifs et la création d'une École d'État unique. Il prône également une transparence accrue des hauts fonctionnaires et une redistribution des pouvoirs vers la Présidence et les communes.
Convocation d’une assemblée constituante
Proposer par référendum la convocation d’une assemblée constituante dotée d’un mandat de 12 mois, composée d’élus sur liste proportionnelle au deux-tiers.
Création d’un défenseur des peuples
Créer un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d’un collège délibérant.
Création d’une École d’État unique
Fusionner l'ENM, l'INET, l'INSP et les EFB en une École d'État divisée en six branches (justice, économie, régalien, administratif, territorial, technique) avec interdiction de changer de branche pendant dix ans.
Le candidat propose de passer à une 6e République via une Assemblée constituante et un référendum pour instaurer un régime parlementaire. Le programme prévoit une profonde réorganisation territoriale centrée sur les communes et la suppression des métropoles, ainsi qu'un renforcement de la démocratie directe et citoyenne. Plusieurs mesures visent également la transparence publique, la parité et la constitutionnalisation de nouveaux droits.
Organisation d'un référendum pour engager le processus constituant
Convoquer un référendum pour décider des modalités de composition et de délibération de l'Assemblée constituante.
Instauration du Référendum d’initiative citoyenne (RIC)
Mettre en place le RIC pour permettre aux citoyens de révoquer des élus, proposer ou abroger une loi et modifier la Constitution.
Élection de l'Assemblée nationale au scrutin proportionnel
Instaurer le scrutin proportionnel pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale par voie de loi.
Nicolas Dupont-Aignan propose une profonde restructuration de l'État en supprimant les régions et les ARS pour recentrer le pouvoir sur les communes et les départements. Il prône la sortie de l'Union européenne pour rétablir la primauté du droit national et supprimer les institutions supranationales. Son programme prévoit également des réformes démocratiques comme le retour au septennat, l'instauration d'un RIC et la réduction du nombre de parlementaires.
Réduction du nombre de parlementaires et de leurs indemnités
Réduire le nombre de députés (de 577 à 500) et de sénateurs (de 348 à 300), et baisser leurs indemnités de 25%.
Retour au septennat et référendum révocatoire
Revenir à un mandat présidentiel de sept ans avec la possibilité d'un référendum révocatoire à mi-mandat.
David Lisnard propose une refonte de l'organisation territoriale en remplaçant les régions et départements par des provinces. Son programme prévoit une simplification administrative, une réduction des normes et un recentrage du rôle du Président de la République. Il souhaite également renforcer la souveraineté nationale face aux instances européennes et transformer la gestion de la fonction publique.
Simplification de la carte administrative
Remplacer les départements et régions actuels par une quarantaine ou cinquantaine de provinces, en plus des communes et intercommunalités.
Réforme de la gouvernance sanitaire et suppression des ARS
Supprimer les Agences Régionales de Santé (ARS), transférer leurs responsabilités aux préfets et aux élus, et confier la présidence des conseils d’administration des hôpitaux aux maires.
Réduction des tâches administratives dans la fonction publique
Diminuer le taux de tâches administratives de 33% à 25% pour basculer 450 000 fonctionnaires du bureau vers le terrain.
Primauté du droit national dans la Constitution
Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national.
Fabien Roussel propose une refonte profonde des institutions visant à renforcer la démocratie directe et la représentation parlementaire. Son programme prévoit une réduction du pouvoir présidentiel, une décentralisation accrue et une remise en cause des traités européens actuels. Il prône également la création de nouvelles instances citoyennes et l'affirmation de droits fondamentaux dans la Constitution.
Droit de pétition citoyen
Permettre à 500 000 citoyens d'inscrire une proposition de loi à l'ordre du jour des Assemblées.
Instauration de la proportionnelle intégrale
Mettre en place la proportionnelle intégrale pour assurer une juste représentation des courants politiques au Parlement.
Rupture avec les traités européens actuels
Engager des discussions pour rompre avec les traités européens actuels afin de construire une Union de peuples et de nations souverains.
Réforme du référendum
Permettre le déclenchement d'un référendum par un million de citoyens sur l'organisation des pouvoirs publics, les changements constitutionnels ou les traités internationaux.
Suppression de l'élection du Président au suffrage universel
Supprimer l'élection du président de la République au suffrage universel pour réduire son rôle à la représentation de la nation.
Clara Egger propose l'instauration d'une démocratie directe, notamment via un référendum d'initiative citoyenne constituant (RICC) pour modifier la Constitution. Elle souhaite replacer la commune au centre de l'organisation politique et renforcer l'autonomie des collectivités territoriales. Le programme prévoit également l'implication des citoyens dans la gestion des services publics, de l'énergie et de la politique étrangère.
Obligation pour l'État de déléguer des compétences aux collectivités
Modifier le Code général des collectivités territoriales pour que l'État soit obligé de déléguer une compétence à une collectivité territoriale qui en fait la demande, transformant ainsi le caractère facultatif de l'attribution en caractère obligatoire.
Habilitation des collectivités à déroger à certaines règles
Permettre aux collectivités territoriales d'être habilitées à déroger à des règles relevant du domaine de la loi ou du règlement lorsqu'elles obtiennent une délégation de compétences, afin de favoriser l'innovation et l'expérimentation.
Le programme propose plusieurs modifications institutionnelles, notamment la création d'un ministère dédié à la lutte contre la fraude et l'instauration d'un Référendum d'Initiative Citoyenne. Il prévoit également l'utilisation de référendums pour la politique migratoire et la constitutionnalisation de la lutte contre les discriminations liées au handicap. Enfin, il suggère de confier la fixation des programmes scolaires au Parlement.
Création d'un ministère de la lutte contre la fraude
Créer un ministère dédié à la lutte contre la fraude avec autorité sur toutes les administrations compétentes.
Mise en place du Référendum d'Initiative Citoyenne
Créer un Référendum d'Initiative Citoyenne pour permettre aux Français de se saisir des questions de société.
Référendum sur la politique migratoire
Demander au peuple français d'adopter par référendum des dispositions pour retrouver la pleine maîtrise de l'immigration et modifier la Constitution.
Fixation des programmes scolaires par le Parlement
Confier au Parlement la définition concise et limitative des attentes pour chaque élève à la fin de chaque cycle et nationaliser le programme des examens.
Edouard Philippe propose de réorganiser l'État en regroupant ou privatisant certaines agences et opérateurs. Il souhaite renforcer la lutte contre la corruption des fonctionnaires et créer une DATAR 2.0 pour l'adaptation climatique. Il prévoit également d'informer les employeurs publics en cas de poursuites pour usage de stupéfiants des agents.
Plan anticorruption des fonctionnaires
Mettre en place un criblage systématique de toutes les fonctions sensibles et réformer les habilitations.
Réorganisation massive de l'État
Réorganiser l'État en regroupant ou en privatisant les agences et opérateurs, tout en simplifiant les procédures.
Création d'une DATAR 2.0
Créer une DATAR 2.0 comme opérateur unique de l'adaptation au changement climatique, mobilisant divers experts au service des territoires.
Gabriel Attal propose de responsabiliser les acteurs publics en leur attribuant un cadre et une vision pluriannuelle. Il souhaite réaliser des investissements européens massifs sans attendre l'unanimité des 27 pays membres. Enfin, il prévoit d'impliquer l'ensemble des administrations dans l'effort budgétaire.
Responsabilisation des acteurs publics
Attribuer une responsabilité claire à chaque acteur, accompagnée d'un cadre et d'une vision pluriannuelle.
Investissements européens massifs et concertés
Réaliser des investissements massifs menés en commun au niveau européen, en s'appuyant sur les pays membres déterminés sans attendre l'unanimité des 27.
Effort collectif des administrations
Impliquer l'ensemble des administrations dans l'effort budgétaire collectif.