David Lisnard

« Les associations représentatives des élus seront associées à la conception de la réforme. »

« Un Secrétariat d’Etat à la Sécurité Intérieure pilotera à la fois les agences nationales et la police territoriale. »

« Une Agence Centrale Publique de Retraite sera en charge de l’ensemble de la gestion et remplacera tous les organismes actuels. »

« la création d’une « cité gouvernementale » regroupant sur un même lieu ministres et l’ensemble des directions centrales des administrations de l’État sera engagée. »

« il conviendrait en parallèle dans un premier temps, à droit constant et pour les matières non encore couvertes, de recueillir tous les textes existants dans des « codes simplifiés ». »

« de faire du Parlement le garant d’un « diagnostic » préalable opéré avant l’adoption de nouvelles normes »

« la définition d’un périmètre législatif sur lequel le Parlement disposerait d’un droit d’initiative réservé »

« une nouvelle impulsion sera donnée à la logique d’externalisation en appliquant ici aussi le principe de subsidiarité (tout ce qui peut être délégué au secteur privé – au sens large – doit l’être, dès lors que cela n’attente pas à l’intégrité et la qualité du service public et au contraire les renforce) »

« instaurer une meilleure distinction entre logique de contrôle et d’évaluation, notamment en confiant l’évaluation des politiques publiques à des experts indépendants de l’Administration »

« une instance composée de parlementaires, de juristes et de représentants de la société civile, se verrait confier la tâche d’extraire du droit existant ses principes fondamentaux »

« Cela peut passer par une révision constitutionnelle, par des renégociations de traités internationaux, voire par d’autres dispositifs juridiques à imaginer. »

« La loi doit donc être limitée à l’édiction des principes fondamentaux du droit, sauf certaines exceptions comme la fiscalité et le droit pénal. »

« Entamer un bras de fer avec la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) pour réaffirmer la primauté de la souveraineté nationale »

« Inscrire la primauté du droit national en matière migratoire dans la Constitution afin de rendre inapplicables les décisions de la CJUE et de la CEDH contraires à l’intérêt national »

« le rôle du Président de la République doit être recentré sur son statut constitutionnel autour de trois grandes fonctions »

« Le périmètre des entités communales urbaines a vocation à épouser celui des aires urbaines et celui des communes rurales correspondra aux services publics de proximité (secrétariat de mairie et école). »

« le renforcement du Parlement dans sa mission de contrôle de l’action gouvernementale. »

« responsabiliser les directeurs d’administration centrale en recrutant ces derniers sur des contrats d’objectifs, et en donnant à ces derniers de véritables leviers pour les mettre en œuvre – l’idée étant de substituer à la culture du contrôle et de la méfiance qui caractérise aujourd’hui encore trop souvent l’administration (et où le respect de la norme sert de refuge à l’inaction), une culture de la prise de risque et de l’action »

« diminuer de 33% à 25% (taux de l’Allemagne) le taux de tâches administratives dans la fonction publique et rendre au service public effectif 75% des effectifs (contre 66% actuellement) ce qui contribuera à répondre au manque de moyens de nombreux services publics (faire basculer 450 000 fonctionnaires des bureaux vers le terrain et la réduction de la masse salariale, ce qui permettra de combiner bon service public de proximité et défense des contribuables). »

« revoir l’organisation de l’Etat, en particulier de ses services déconcentrés, et réformer les trois fonctions publiques, pour développer une fonction publique de métier et systématiser le contrat dans les fonctions non-régaliennes »

« Nous voulons supprimer les ARS, transférer les responsabilités aux préfets et aux élus, redonner aux maires la présidence des conseils d’administration des hôpitaux. »

« A cet effet la décentralisation est un grand chantier à reprendre sous trois dimensions : la réduction des niveaux territoriaux, l’affirmation des pouvoirs à partir des transferts de compétences selon le principe de subsidiarité, l’autonomie financière des collectivités. »

« Un référendum sera nécessaire. »

« une révolution décentralisatrice sera imposée aux services publics pour les rendre véritablement redevables à l’égard des citoyens, à travers des indicateurs de résultats et la possibilité de choix offerte aux usagers. »

« diviser par deux les contraintes administratives imposées aux entreprises et aux citoyens. »

« Ainsi, la France proposera une carte administrative clarifiée et simplifiée autour, outre les communes et leurs intercommunalités, d’une quarantaine ou cinquantaine de provinces... qui remplaceront départements et régions actuels. »

« Réorganiser l’administration pour simplifier la gestion de l’immigration »

« mettre en place un processus pour dégonfler le stock de normes et simplifier les procédures, via le Conseil National d’Evaluation des Normes. »

« Sortir de la CEDH en dernier recours »

« Le principe de base de la nouvelle décentralisation serait de transférer aux collectivités territoriales... un pouvoir normatif (décrets et arrêtés d’application des lois votées par le Parlement). »

« transférer le pouvoir normatif d’application de la loi (celle-ci restant par définition nationale dans notre pays, qui n’est pas et ne doit pas être un Etat fédéral) aux collectivités territoriales »

« réformer les modes de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature transformé en Conseil Supérieur de la Justice en intégrant au sein de ses formations davantage de pluralisme, à travers la présence d’autres professions notamment judiciaires. »