Fabien ROUSSEL

« Les moyens nécessaires seront affectés à l’application de la loi pour l’abolition de la prostitution Cela inclura le financement des parcours de sortie, l’hébergement d’urgence, une allocation mensuelle et la régularisation des personnes en situation dite irrégulière. »

« Les syndicalistes condamné·e·s pour avoir défendu leurs mandants ou leurs revendications seront amnistiés ; il en ira de même des militant·e·s associatifs réprimé·e·s pour leurs engagements citoyens. »

« Les crimes sexistes et sexuels relèveront d’une cour d’assises, et non d’un tribunal correctionnel. »

« L’actuel Conseil supérieur de la magistrature sera remplacé par un Conseil supérieur de la justice, garant de l’indépendance des magistrats et magistrates. »

« les centres de rétention administrative (CRA), véritables lieux de détention, seront fermés comme les zones d’attentes dans les ports et les aéroports qui retiennent des personnes étrangères aux frontières. »

« Une peine d’inéligibilité devra être requise par les parquets contre les élu·e·s convaincu·e·s de violences sexistes et/ou sexuelles »

« Des lieux d’accueil et de conseil des victimes et co-victimes de violences conjugales et sexuelles seront ouverts à l’échelle des communes, des agglomérations ou des départements »

« La détention préventive sera limitée notamment pour les délits et infractions relevant des tribunaux correctionnels. »

« Une loi-cadre sera déposée au Parlement pour combattre les violences conjugales et intrafamiliales. »

« Un volet spécifique, portant sur la lutte contre la prostitution des mineur·e·s, accompagnera ces dispositions, adossé à la politique de protection de l’enfance (proposition 103). »

« Une action sera engagée sur la durée pour l’éradication des discriminations et du racisme, des violences sexuelles et sexistes »

« Les violences et les abus à caractère raciste dans la police ne seront plus tolérés »

« Les moyens seront dégagés pour recueillir la parole des enfants, instruire, juger et sanctionner. Des procédures d’alerte obligatoire seront mises en place. Des actions de prévention seront organisées en direction des enfants, des parents et des personnels éducatifs. Les soins nécessités par des agressions et crimes d’inceste seront pris en charge à 100 %, aussi longtemps que nécessaire. »

« La loi dotera en outre les lanceurs d’alerte d’une protection légale dans l’exercice de leur activité, essentielle à liberté d’information. »

« Des actions de prévention et d’éducation seront mises en place pour combattre la LGBTQI-phobie »

« La protection et le suivi des jeunes seront renforcés au sein et à l’issue du parcours ASE »

« Un plan de recrutement et de renforcement de la formation des personnels de surveillance, ainsi que des conseiller·e·s d’insertion et de probation, sera déployé. »

« L’enfermement des jeunes de 13 à 16 ans sera supprimé et celui des 16 à 18 ans sera limité. »

« Qui ouvrira au pays le chemin d’une authentique révolution féministe et qui inscrira dans la réalité quotidienne l’objectif d’égalité entre toutes et tous, quels que soient leurs origines, leurs couleurs de peau, leurs lieux d’habitation, leurs genres ou leurs handicaps. »

« Les propos et actes racistes et discriminatoires seront sanctionnés sans faiblesse »

« Cette réforme inclu- ra la simplification des procédures pénales et civiles. »

« Le président, comme c’est déjà le cas des ministres ou des élu·e·s, ne disposera plus d’une immunité judiciaire durant son mandat. »

« Le « verrou de Bercy » sera en outre supprimé, afin que la justice puisse poursuivre les fraudeurs fiscaux, sans avoir à obtenir l’autorisation préalable du ministère des Finances. »

« Les alternatives à l’incarcération, plutôt que la construction de nouvelles prisons, a fortiori financées par des partenariats publics/privés (PPP), seront développées et un plan de rénovation des lieux de privation de liberté sera mis en œuvre. »