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Aides à l'installation économique locale
Mettre en place des aides spécifiques pour favoriser l'installation d'entreprises, d'artisans et de commerçants.
Citation exacte et source
« Favoriser l’installation d’entreprises, d’artisans, de commerçants par la mise en place d’aides spécifiques »Source officielle ↗
Annulation des dettes odieuses
Annuler les dettes contractées par des dictatures africaines pour enrichir le clan au pouvoir ou agir contre l'intérêt général.
Citation exacte et source
« Annuler les dettes « odieuses » de certains pays africains, c’est-à-dire les dettes contractées par des dictatures dans le seul but d’enrichir le clan au pouvoir, ou d’engager des actions qui vont à l’encontre de l’intérêt général »Source officielle ↗
Annulation des hausses du tarif du gaz
Annuler les augmentations du prix du gaz appliquées depuis 2017.
Audit citoyen de la dette publique
Lancer un audit citoyen pour identifier la part illégitime de la dette publique et préparer un réaménagement négocié.
Citation exacte et source
« Réaliser un audit citoyen de la dette publique pour déterminer la part illégitime et préparer un réaménagement négocié de la dette publique »Source officielle ↗
Audit du coût des banques et de la finance
Réaliser un audit pour évaluer l'impact économique, social et écologique du secteur bancaire et financier sur la société.
Citation exacte et source
« Réaliser un audit du coût économique, social et écologique des banques et de la finance sur la société »Source officielle ↗
Blocage et encadrement des prix des produits de première nécessité, lutte contre la vie chère et interdiction de la réduflation
Lutter contre la vie chère et les monopoles, notamment dans les Outre-mer, en bloquant et limitant le prix final des produits alimentaires de première nécessité, de l'énergie et du carburant, en encadrant les prix et les marges de la grande distribution et des industries agro-alimentaires, tout en interdisant la pratique de la réduflation.
Citation exacte et source
« Encadrer le prix des produits alimentaires de première nécessité et interdire la réduflation (réduction des quantités pour le même prix) »Source officielle ↗
Caisse de défaisance pour les dettes privées
Créer une caisse de défaisance pour reprendre les dettes asphyxiantes des TPE/PME contractées durant la pandémie ainsi que les dettes des agriculteurs convertis au 100 % bio.
Citation exacte et source
« Mettre en place une caisse de défaisance pour reprendre les dettes privées asphyxiantes des TPE/PME contractées pendant la pandémie et les dettes agricoles des convertis au 100 % bio »Source officielle ↗
Caisse de péréquation interentreprises
Créer une caisse financée par un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre les petites et les grandes entreprises.
Citation exacte et source
« Créer une caisse de péréquation interentreprises financée grâce à un barème progressif pour mutualiser la contribution sociale entre petites et grandes entreprises »Source officielle ↗
Comptabilité carbone obligatoire pour les entreprises
Imposer aux entreprises, en priorité les plus émettrices, une comptabilité carbone certifiée et une trajectoire de baisse des émissions.
Citation exacte et source
« Obliger les entreprises à mettre en œuvre une comptabilité carbone pour les émissions directes et indirectes certifiée par un organisme public agréé en commençant par les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre (GES) – énergie, transport, bâtiment, industrie lourde – puis selon la taille des entreprises, accompagnée d’une trajectoire de baisse de leurs émissions »Source officielle ↗
Conditionnalité des aides d'État aux grandes entreprises
Lier les aides d'État aux grandes entreprises à des objectifs contraignants (sociaux, écologiques, fiscaux) et exiger leur remboursement en cas de non-respect.
Citation exacte et source
« Conditionner toute aide d’État aux grandes entreprises à des objectifs sociaux, écologiques et fiscaux contraignants et exiger le remboursement des aides en cas de non respect des contreparties »Source officielle ↗
Contrôle des mouvements de capitaux
Mettre en place un contrôle des mouvements de capitaux.
Contrôle public des investissements étrangers
Utiliser systématiquement le contrôle public des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques et l'étendre aux secteurs de la bifurcation écologique.
Citation exacte et source
« Utiliser systématiquement le régime de contrôle public des investissements étrangers dans les secteurs où c’est possible (défense, santé, produits agricoles, recyclage de matières critiques, réseaux de transport) et élargir le décret qui le permet à tous les secteurs cruciaux de la bifurcation écologique »Source officielle ↗
Critères de localisation pour la commande publique et les aides
Établir des critères de localisation de l'activité pour l'attribution des aides aux entreprises et la commande publique.
Citation exacte et source
« Établir des critères de localisation de l’activité pour la commande publique nationale et locale et pour l’accord des aides aux entreprises »Source officielle ↗
Création d'un fonds de soutien communal pour les communes rurales
Augmenter le budget des communes rurales via un fonds de soutien dédié au recrutement et à la revalorisation des agents.
Citation exacte et source
« Augmenter l’enveloppe budgétaire des communes rurales par la création d’un fonds de soutien communal notamment pour recruter et revaloriser les agents »Source officielle ↗
Création d'un tribunal international de justice économique
Créer un tribunal international pour juger les crimes financiers à l'échelle transnationale.
Citation exacte et source
« Créer un tribunal international de justice économique pour juger les crimes financiers transnationaux »Source officielle ↗
Création d'une Agence pour les relocalisations
Créer une agence chargée de recenser les secteurs industriels stratégiques pour la souveraineté et l'écologie, et d'établir des plans de relocalisation.
Citation exacte et source
« Créer une Agence pour les relocalisations dépendant du Conseil à la planification écologique, chargée de recenser les secteurs industriels indispensables à la souveraineté nationale et à la bifurcation écologique, et d’établir un plan de relocalisation pour chaque filière ou production stratégique identifiée »Source officielle ↗
Création de banques de désinvestissement
Mettre en place des banques de désinvestissement pour regrouper les actifs nocifs pour l'environnement et absorber les pertes liées à l'arrêt des activités polluantes.
Citation exacte et source
« Créer des banques de désinvestissement afin de regrouper les actifs écologiquement nocifs et absorber les pertes économiques liées à l’arrêt des activités polluantes »Source officielle ↗
Création de pôles publics stratégiques
Mettre en place des pôles publics dans des secteurs clés : - Santé et médicament : créer un pôle public chargé de la relocalisation de la production, de la gestion d'une réserve stratégique, de la nationalisation de filiales critiques (comme le doliprane), du contrôle des prix, de la transparence du financement R&D, de la conditionnalité des aides aux entreprises privées et de la production de vaccins sous licence d'office. - Transports et mobilité : mettre en place un pôle public dédié aux transports et à la mobilité. - Énergie : investir pour recréer des pôles publics afin de réindustrialiser le pays via des plans de filières écologiques. - Banque : socialiser certaines banques de détail, après séparation des activités d'affaires, pour financer les TPE selon des critères sociaux et écologiques et alimenter le budget public. - Armement : créer un pôle public de l'armement, arrêter les privatisations des industries d'armement et des missions de défense nationale, et les nationaliser.
Citation exacte et source
« Constituer des pôles publics dans les secteurs stratégiques : médicaments, transports et mobilité, banque, énergie, armement »Source officielle ↗
Diagnostic des écosystèmes dans les comptes publics
Intégrer dans les comptes publics un diagnostic régulier de l'état des écosystèmes avec des indicateurs biophysiques et économiques.
Citation exacte et source
« Inscrire dans les comptes publics un diagnostic régulier de l’état des écosystèmes, avec des indicateurs biophysiques et économiques permettant d’évaluer les coûts nécessaires pour restaurer leurs capacités »Source officielle ↗
Droit de réquisition des entreprises d'intérêt général
Rendre effectif le pouvoir de l'État de réquisitionner les usines et entreprises d'intérêt général.
Citation exacte et source
« Rendre effectif le droit de réquisition des usines et entreprises d’intérêt général par l’État »Source officielle ↗
Dépollution des flux financiers
Pénaliser les actifs financiers nocifs pour le climat et l'écologie, et augmenter le coût du crédit pour les entreprises non conformes à l'Accord de Paris.
Citation exacte et source
« Dépolluer les flux financiers, en pénalisant la détention et l’usage d’actifs financiers nocifs climatiquement et écologiquement et en renchérissant le crédit pour les entreprises dont la comptabilité carbone n’est pas en conformité avec l’Accord de Paris »Source officielle ↗
Dépôt de garantie pour investissements étrangers
Exiger un dépôt de garantie auprès de la Banque de France pour tout investissement étranger dans le pays.
Citation exacte et source
« Exiger un dépôt de garantie préalable auprès de la Banque de France en contrepartie d’un investissement étranger dans le pays »Source officielle ↗
Développement des SCIC et SCOP
Favoriser le développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) et des sociétés coopératives et participatives (SCOP) pour créer des services communs à responsabilité partagée.
Citation exacte et source
« Favoriser le développement des sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) et les sociétés coopératives et participatives (SCOP) de façon à développer des services communs dont la responsabilité est partagée entre citoyens et usagers, salariés, partenaires publics et privés »Source officielle ↗
Fin des titres de dette souveraine indexés sur l'inflation
Cesser l'émission d'OATi (titres de dette souveraine indexés sur l'inflation).
Citation exacte et source
« Mettre fin à l’émission de titres de dette souveraine indexées sur l’inflation (OATi) qui ne servent qu’à enrichir les créanciers de l’État et pèsent sur nos comptes publics »Source officielle ↗
Fonderie française de microprocesseurs
Créer une fonderie française pour la production de microprocesseurs.
Limitation des LBO
Restreindre les rachats d'entreprises par emprunt (LBO) aux seules reprises effectuées par les salariés.
Citation exacte et source
« Limiter les LBO (rachat d’une entreprise par une société qui recourt à l’emprunt) aux seules procédures de reprise des entreprises par les salariés »Source officielle ↗
Lutte contre la délinquance financière
Doubler les effectifs spécialisés, supprimer le verrou de Bercy, augmenter les moyens humains et le nombre de juges d'instruction, et supprimer la convention judiciaire d'intérêt public.
Citation exacte et source
« Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public »Source officielle ↗
Mesures antidumping d'urgence
Adopter des mesures antidumping d'urgence pour les industries stratégiques comme la sidérurgie, l'automobile et la pharmacie.
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« Adopter des mesures antidumping d’urgence sur les industries stratégiques : sidérurgie, automobile, pharmaceutique… »Source officielle ↗
Mission spéciale sur les faveurs fiscales et privatisations
Créer une mission pour dresser le bilan des faveurs fiscales et des privatisations (Alstom, Alcatel, EADS) sur 30 ans, avec possibilité de mise en examen et détention préventive des suspects.
Citation exacte et source
« Créer une mission spéciale dressant le bilan des faveurs fiscales, des privatisations et des abandons de fleurons comme Alstom, Alcatel, EADS depuis trois décennies, permettre la mise en examen et la détention préventive des suspects »Source officielle ↗
Moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP)
Instaurer un moratoire sur les PPP, réaliser un audit des contrats en cours et supprimer les lois qui les autorisent.
Citation exacte et source
« Décréter un moratoire sur les partenariats publics-privés (PPP), auditer ceux en cours et abroger les dispositions législatives les permettant »Source officielle ↗
Nouveaux indicateurs de progrès humain
Mettre en place des indicateurs de progrès humain pour orienter l'économie vers des objectifs de bien-vivre comme la santé et l'éducation.
Citation exacte et source
« Établir de nouveaux indicateurs de progrès humain pour mettre l’économie au service des objectifs et des critères de bien-vivre (santé, éducation, etc.) »Source officielle ↗
Obligation d'étudier la reprise d'entreprise par les salariés
Rendre obligatoire l'étude d'une reprise d'entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit.
Citation exacte et source
« Rendre obligatoire l’étude d’une reprise d’une entreprise par les salariés sous forme de SCOP ou SCIC, avec un accompagnement gratuit pour évaluer cette option »Source officielle ↗
Plafonnement des dividendes
Limiter la part des bénéfices distribuée aux actionnaires par rapport à celle versée aux employés.
Citation exacte et source
« Plafonner les versements de dividendes aux actionnaires en limitant la part des bénéfices qui leur est distribuée à la part versée aux employés »Source officielle ↗
Plafonnement des frais bancaires
Mettre en place un plafonnement des frais bancaires.
Plan de reconstruction industrielle
Lancer un plan de reconstruction industrielle pour réduire la dépendance dans les domaines stratégiques et soutenir la bifurcation écologique.
Citation exacte et source
« Engager un plan de reconstruction industrielle pour mettre fin à la dépendance de la France dans les domaines stratégiques (semi-conducteurs, médicaments, etc.) et pour soutenir la bifurcation écologique (recyclage des batteries, aciers nécessaires aux énergies renouvelables, aluminium, etc.) »Source officielle ↗
Prix bloqués sur les fruits et légumes de saison
Garantir l'accès permanent à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués.
Citation exacte et source
« Garantir en permanence l’accès à cinq fruits et légumes de saison à prix bloqués »Source officielle ↗
Préférence commerciale pour les produits ultramarins
Appliquer une préférence commerciale pour les produits des Outre-mer vers l'Hexagone et l'Europe, et établir des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux.
Citation exacte et source
« Appliquer une préférence commerciale pour les produits ultramarins vers l’Hexagone et l’Europe et nouer des partenariats commerciaux équilibrés avec les voisins régionaux »Source officielle ↗
Rachat de la dette publique par la BCE et autorisation de découvert
Faire racheter par la BCE la dette publique des marchés financiers sans passer par les banques privées et instaurer une autorisation de découvert pour les États auprès de la BCE.
Citation exacte et source
« Faire racheter par la BCE la dette publique qui circule sur les marchés financiers sans passer par les banques privées et mettre en place une autorisation de découvert des États auprès de la BCE, afin de sortir le financement de l’État de la main des marchés financiers »Source officielle ↗
Renationalisation de l'énergie et fin de la libéralisation
Annuler la libéralisation du marché de l'électricité et du gaz, stopper la privatisation des barrages et renationaliser EDF et Engie pour créer un pôle public.
Citation exacte et source
« Annuler la libéralisation du marché de l’électricité et du gaz : stopper la privatisation des barrages hydroélectriques, créer un pôle public de l’énergie en lien avec des coopératives locales en renationalisant EDF et Engie »Source officielle ↗
Renforcement d'Arianespace et du CNES
Annuler la privatisation d'Arianespace, protéger la filière de lancement de satellites et augmenter les moyens du CNES.
Citation exacte et source
« Revenir sur la privatisation d’Arianespace et protéger la filière de lancement de satellites, renforcer les moyens du Centre national d’études spatiales »Source officielle ↗
Renforcement des dotations pour les territoires en retard
Augmenter les dotations de l'État pour les régions et territoires accusant un retard de développement social et économique.
Citation exacte et source
« Renforcer les dotations de l’État pour les territoires et régions en retard de développement économique et social »Source officielle ↗
Restructuration de la transformation du bois
Reconstruire le secteur de la transformation du bois en diversifiant les essences, développant les circuits courts et créant une formation professionnelle publique.
Citation exacte et source
« Reconstruire tout le secteur de la transformation du bois avec l’objectif de diversifier les essences et de développer les circuits courts, en mettant en place une formation professionnelle publique »Source officielle ↗
Revenir sur les privatisations et renationaliser les autoroutes et aéroports
Annuler les privatisations d'entités telles que les aéroports, les autoroutes ou la Française des Jeux. Renationaliser les autoroutes (en annulant les hausses de prix passées) et les aéroports stratégiques.
Citation exacte et source
« Revenir sur les privatisations (aéroports, autoroutes, Française des Jeux, etc.) »Source officielle ↗
Règlement collectif des dettes publiques
Travailler à un règlement collectif des dettes publiques hors mécanismes de marché, selon la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU de 2015.
Citation exacte et source
« Œuvrer à un règlement collectif des dettes publiques, indépendamment des mécanismes du marché, dans le cadre de la résolution votée par l’Assemblée générale de l’ONU en 2015 »Source officielle ↗
Réforme de la cotation boursière et des droits de vote
Supprimer la cotation continue en Bourse et adapter les droits de vote des actionnaires en fonction de leur durée d'engagement.
Citation exacte et source
« Mettre fin à la cotation continue des entreprises en Bourse et moduler les droits de vote des actionnaires selon la durée d’engagement dans l’entreprise »Source officielle ↗
Réforme de la représentativité patronale
Mettre fin au monopole du Medef et baser la représentativité des organisations patronales sur l'élection des chefs d'entreprise.
Citation exacte et source
« Mettre fin au monopole de la parole des patrons par le Medef et fonder la représentativité des organisations patronales sur la base d’élections des chefs d’entreprise, comme c’est le cas pour les syndicats de salariés »Source officielle ↗
Régulation des produits financiers et des rendements
Identifier et interdire les produits dérivés toxiques, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux, et taxer les rachats d'actions.
Citation exacte et source
« Identifier et interdire les produits dérivés de la finance toxiques et inutiles, limiter les effets de levier et les rendements actionnariaux exorbitants, taxer les rachats d’action »Source officielle ↗
Réinstauration d'un circuit du Trésor
Rendre obligatoire pour les banques exerçant en France la détention d'une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français.
Citation exacte et source
« Réinstaurer un circuit du Trésor pour sortir la dette publique de la main des marchés financiers en rendant obligatoire la détention d’une part minimum de leurs fonds propres en bons du trésor français par les établissements bancaires exerçant en France »Source officielle ↗
Rétablissement des scieries et encadrement des exportations
Rétablir des scieries et mettre en place un encadrement des exportations de bois.
Citation exacte et source
« Rétablir des scieries et encadrer les exportations de bois »Source officielle ↗
Rétablissement des tarifs réglementés de l'énergie
Réinstaurer des tarifs réglementés basés sur les coûts de production pour tous les usagers, avec des objectifs sociaux comme la gratuité des premières quantités.
Citation exacte et source
« Remettre en place des tarifs réglementés de l’énergie calculés à partir des coûts de production, pour les particuliers comme pour les entreprises, les collectivités locales et les bailleurs sociaux et y inclure des objectifs sociaux, comme la gratuité des premières quantités indispensables à une vie digne »Source officielle ↗
Révision du Code des marchés publics
Modifier le Code des marchés publics afin de privilégier les entreprises locales, écologiques et sociales et solidaires.
Citation exacte et source
« Réviser le Code des marchés publics pour favoriser les entreprises sociales et solidaires, écologiques et locales »Source officielle ↗
Sanction des atteintes au patrimoine industriel
Poursuivre les actions portant atteinte au patrimoine industriel français considéré comme faisant partie des intérêts fondamentaux de la Nation.
Citation exacte et source
« Poursuivre les atteintes au patrimoine industriel français faisant partie des « intérêts fondamentaux de la Nation », comme le prévoit le Code pénal »Source officielle ↗
Soutien aux ménages surendettés et accès bancaire
Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir l'accès effectif aux services bancaires de base.
Citation exacte et source
« Restructurer les emprunts des ménages surendettés et garantir à tous l’accès effectif aux services bancaires de base »Source officielle ↗
Soutien financier à l'ESS via la BPI et les chambres régionales
Renforcer le financement des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et associations de l'ESS une mission centrale de la Banque publique d'investissement.
Citation exacte et source
« Renforcer le financement des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire et faire du soutien aux coopératives et aux associations de l’ESS une mission centrale de la Banque publique d’investissement »Source officielle ↗
Souveraineté monétaire des pays de la zone CFA
Permettre aux pays africains des zones CFA d'avoir une monnaie dont ils sont les seuls maîtres et dont ils définissent les contours.
Citation exacte et source
« Permettre aux pays africains des zones CFA (dont la partie ouest est devenue zone ECO) d’avoir une monnaie dont ils soient les seuls maîtres, et dont ils puissent définir les contours »Source officielle ↗
Suppression des stock-options
Supprimer les stock-options et le versement d'actions gratuites.
Citation exacte et source
« Supprimer les stock-options et le versement d’actions gratuites »Source officielle ↗
Séparation des banques d'affaires et de détail
Séparer les activités de banque d'affaires et les activités de banque de détail.
Transformation de la dette publique en dettes perpétuelles à taux nul
Demander à l'Union européenne que la BCE transforme la part de la dette des États qu'elle détient en dettes perpétuelles avec un taux nul.
Citation exacte et source
« Exiger de l’Union européenne que la Banque centrale européenne (BCE) transforme la part de dette des États qu’elle possède en dettes perpétuelles à taux nul »Source officielle ↗
Transparence des aides publiques
Rendre obligatoire la publication des aides publiques perçues par les entreprises.
Citation exacte et source
« Rendre obligatoire pour les entreprises la publication des aides publiques qu’elles perçoivent »Source officielle ↗