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Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

Fiscalité42 mesures

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Affectation de la taxe d’apprentissage

Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics.

Citation exacte et source
« Réserver la taxe d’apprentissage aux établissements publics »
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Affectation des taxes sur le cannabis

Utiliser les recettes fiscales issues du cannabis pour financer la prévention, la lutte contre les addictions (notamment à l'école) et la désintoxication.

Citation exacte et source
« Affecter les recettes des taxes sur le cannabis à des programmes de lutte contre les addictions, notamment en milieu scolaire, et à une politique de prévention, de réduction des risques et d’aide à la désintoxication »
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Annulation de la dette citoyenne liée à l'eau

Annuler les dettes des citoyens liées aux erreurs de facturation des anciens opérateurs ou aux impayés pour services non rendus, et stopper le recouvrement forcé.

Citation exacte et source
« Annuler la dette citoyenne résultant du problème de facturation des anciens opérateurs et/ou résultant d’impayés pour service non rendu et cesser le recouvrement forcé de celle-ci »
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Annulation des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises

Supprimer les avantages fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises au cours des dix dernières années.

Citation exacte et source
« Annuler les cadeaux fiscaux accordés sans contrepartie aux plus grandes entreprises ces dix dernières années »
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Arrêt des subventions aux énergies fossiles

Cesser de subventionner les énergies fossiles, y compris à l'échelle internationale.

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« Sortir des énergies carbonées : arrêter les subventions aux énergies fossiles, y compris à l’étranger »
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Augmentation des cotisations vieillesse et taxation des revenus financiers

Augmenter le taux de cotisation vieillesse de 0,25 point par an et soumettre les dividendes, l'intéressement, la participation, l'épargne salariale et les revenus financiers des entreprises à cotisation.

Citation exacte et source
« Augmenter de 0,25 point par an durant le quinquennat le taux de cotisation vieillesse et soumettre à cotisation les dividendes, les revenus d’intéressement, de participation, d’épargne salariale, ainsi que les revenus financiers des entreprises »
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Bouclier douanier et droits de douane écologiques

Mettre en place une taxe kilométrique et des droits de douane basés sur des critères environnementaux (carbone, pollution, eau) pour favoriser les productions locales ayant une faible empreinte écologique via un bouclier douanier.

Citation exacte et source
« Instaurer un bouclier douanier via une taxe kilométrique en faveur des productions locales à faible empreinte écologique »
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Conditionnement de la contribution au budget européen

Conditionner le versement de la contribution française au budget de l'Union européenne.

Citation exacte et source
« Conditionner la contribution française au budget de l’Union européenne »
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Financement du sport amateur via la taxation

Augmenter la taxe sur les retransmissions télévisuelles sportives et instaurer une taxe sur les transferts pour financer le sport amateur.

Citation exacte et source
« Augmenter la taxation sur les retransmissions sportives à la télévision et créer une taxe sur les transferts pour financer le sport amateur »
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Gratuité de l'eau et tranche gratuite d'énergie

Rendre effectif le droit à l'eau et à l'assainissement en supprimant l'abonnement et en rendant gratuits les mètres cubes indispensables à une vie digne. Instaurer une première tranche gratuite pour la consommation d'électricité, de chaleur, d'eau et de gaz.

Citation exacte et source
« Rendre effectif le droit à l’eau et à l’assainissement par la gratuité des mètres cubes indispensables à la vie digne et par la suppression de l’abonnement »
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Impôt universel contre l'évasion fiscale

Instaurer un impôt universel sur les revenus des particuliers et les entreprises basé sur l'activité réellement réalisée en France.

Citation exacte et source
« Instaurer un impôt universel sur les entreprises (basant leur taxation sur l’activité effectivement réalisée en France) et sur les revenus des particuliers pour lutter contre l’évasion fiscale »
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Instaurer une taxe sur les transactions financières

Mettre en place une taxe réelle sur les transactions financières.

Citation exacte et source
« Instaurer une taxe réelle sur les transactions financières »
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Institution d'un domaine public commun

Financer la création nouvelle via une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs après leur décès.

Citation exacte et source
« Instituer un « domaine public commun » pour financer la création nouvelle, constitué d’une redevance sur les droits patrimoniaux des créateurs à partir de leur décès »
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Lutte contre l'arbitrage de dividendes

Mettre fin aux pratiques frauduleuses d'arbitrage de dividendes.

Citation exacte et source
« Mettre fin aux pratiques frauduleuses d’arbitrage de dividendes »
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Lutte contre la délinquance financière

Doubler les effectifs spécialisés, supprimer le verrou de Bercy, augmenter les moyens humains et le nombre de juges d'instruction, et supprimer la convention judiciaire d'intérêt public.

Citation exacte et source
« Lutter contre la délinquance financière : doubler les effectifs des services qui luttent contre les infractions financières, supprimer réellement le verrou de Bercy, donner plus de moyens humains aux brigades en charge de la délinquance financière, augmenter le nombre de juges d’instruction et supprimer la convention judiciaire d’intérêt public »
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Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales

Faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales une priorité en débloquant les moyens nécessaires et en prenant des décisions unilatérales si les négociations internationales bloquent.

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« Faire de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales une priorité : tous les moyens humains et financiers nécessaires doivent être débloqués et la France prendra des décisions unilatérales en cas de blocage des négociations européennes ou internationales »
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Lutte contre la spéculation locative courte durée

Limiter les locations de type AirBnB à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale associée aux meublés de tourisme.

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« Lutter contre la spéculation sur le logement en limitant les locations de courte durée (de type AirBnB) à 60 jours par an et supprimer la niche fiscale sur les meublés de tourisme »
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Progressivité de l'impôt sur le revenu

Rendre l'impôt sur le revenu plus progressif en passant à un barème à 14 tranches au lieu de 5.

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« Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd’hui »
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Progressivité de la CSG

Rendre la CSG progressive avec un barème à 14 tranches.

Citation exacte et source
« Rendre la CSG progressive avec 14 tranches »
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Progressivité de la taxe foncière

Refonder la taxe foncière pour qu'elle soit progressive en fonction du patrimoine total réel.

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« Refonder la taxe foncière pour la rendre progressive et que chacun paie à hauteur de son patrimoine total réel »
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Refonte de l'impôt sur les sociétés

Établir l'égalité fiscale entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif selon les bénéfices et leur usage, et favoriser l'investissement sur la distribution de dividendes.

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« Refonder l’impôt sur les sociétés pour établir l’égalité devant l’impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif en fonction des bénéfices réalisés et selon leur usage et favoriser l’investissement plutôt que la distribution de dividendes »
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Remplacement du Crédit impôt recherche par le financement direct et plans de recherche sur des secteurs d'avenir

Supprimer le Crédit impôt recherche pour financer les universités et instituts de recherche, instaurer des plans nationaux de recherche et mettre en œuvre des plans généraux de thèmes de recherche ciblant les secteurs d'avenir.

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« Supprimer le Crédit impôt recherche au profit du financement des universités et instituts de recherche et mettre en place des plans nationaux de recherche »
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Réforme de la TSCA et péréquation pour la sécurité civile

Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance reversée aux départements et créer une péréquation pour la sécurité civile selon les risques et besoins.

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« Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile, en prenant en compte les risques spécifiques et les besoins réels de chaque territoire »
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Réforme de la TVA

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et créer une « TVA grand luxe » pour financer cette mesure.

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« Réduire la TVA sur les produits de première nécessité et réinstaurer une « TVA grand luxe » pour la financer »
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Réforme des droits de succession

Augmenter les droits de succession pour les hauts patrimoines en comptabilisant tous les dons et héritages reçus et plafonner l'héritage maximal à 12 millions d'euros.

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« Augmenter les droits de succession sur les plus hauts patrimoines en comptabilisant l’ensemble des dons et héritages reçus tout au long de la vie et créer un héritage maximal de 12 millions d’euros (soit 100 fois le patrimoine net médian) »
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Réforme des niches fiscales

Évaluer et supprimer les niches fiscales injustes, inefficaces ou nuisibles, et transformer les réductions d'impôts restantes en crédits d'impôts.

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« Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement ; pour les niches restantes, transformer les « réductions d’impôts » en « crédits d’impôts » afin que chacun puisse bénéficier de ces incitations financières à égalité, quels que soient ses revenus »
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Rétablissement de l'exit tax

Rétablir l'exit tax.

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« Rétablir l’exit tax supprimée par Emmanuel Macron »
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Rétablissement et renforcement de l'ISF

Rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune en y incluant un volet climatique pour taxer les gros pollueurs.

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« Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), incluant un volet climatique visant à taxer les gros pollueurs »
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Rééquilibrage et indexation de la dotation globale de fonctionnement

Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement des communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l'indexer sur l'inflation.

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« Rééquilibrer la dotation globale de fonctionnement versée aux communes pour lutter contre les inégalités territoriales et l’indexer sur l’inflation »
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Sanctions contre la criminalité en col blanc

Augmenter les poursuites et durcir les sanctions pour les crimes de fraude fiscale.

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« Augmenter les poursuites judiciaires et durcir les sanctions à l’encontre des criminels en col blanc, reconnus coupables de fraude fiscale »
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Sanctions financières pour les établissements privés sous contrat

Appliquer un malus financier aux établissements privés sous contrat favorisant la ségrégation ou pratiquant l'éviction d'élèves en difficulté, et interdire les subventions facultatives des collectivités.

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« Appliquer un malus au financement public des établissements privés sous contrat contribuant à la ségrégation socio-scolaire, introduire un mécanisme de pénalité financière des établissements privés sous contrat pratiquant l’éviction des élèves les plus en difficultés, interdire les subventions facultatives des collectivités territoriales aux établissements privés sous contrat »
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Soutien aux mères isolées

Déconjugaliser et revaloriser l'allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires et réduire les délais de la justice familiale.

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« Garantir le droit de partir et lutter contre la précarité des mères isolées : déconjugaliser et revaloriser l’allocation de soutien familial, défiscaliser les pensions alimentaires, réduire les délais de la justice familiale »
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Suppression de la flat tax

Supprimer la flat tax afin d'imposer les revenus du capital de la même manière que les revenus du travail.

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« Supprimer la flat tax et imposer les revenus du capital comme ceux du travail »
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Suppression des avantages fiscaux sur l'épargne investie à l'étranger

Supprimer les avantages fiscaux pour l'épargne française investie hors de France, notamment via l'assurance-vie.

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« Supprimer les avantages fiscaux sur l’épargne française investie à l’étranger, notamment pour l’assurance-vie »
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Suppression des financements publics pour les édifices et activités religieux

Refuser l'attribution de fonds publics pour la construction d'édifices religieux, les activités cultuelles et les établissements confessionnels.

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« Refuser les financements publics pour la construction d’édifices religieux, d’activités cultuelles et d’établissements confessionnels »
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Suppression des niches fiscales sur le kérosène

Supprimer les niches fiscales liées au kérosène pour lutter contre le dumping du e-commerce étranger.

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« Mettre fin aux niches fiscales sur le kérosène pour limiter le dumping du e-commerce depuis l’étranger »
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Suppression des privilèges fiscaux du mécénat culturel

Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel.

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« Abolir tous les privilèges fiscaux liés au mécénat culturel »
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Suppression du quotient conjugal

Supprimer le quotient conjugal et le remplacer par un crédit d'impôt par enfant accessible à toutes les familles.

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« Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, remplacer l’injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d’impôt par enfant que pourraient toucher toutes les familles »
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Tarification progressive de l'eau

Instaurer une tarification de l'eau progressive et différenciée selon les usages.

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« Instaurer une tarification progressive et différenciée selon les usages »
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Taxe Zucman sur le patrimoine des milliardaires

Introduire une garantie d'impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires.

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« Introduire une garantie d’impôt de 2 % sur le patrimoine des milliardaires, dite taxe Zucman »
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Taxe permanente sur les superprofits

Établir une taxe permanente sur les superprofits pour tous les secteurs d'activité.

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« Établir une taxe permanente sur les superprofits étendue à l’ensemble des secteurs d’activité, pas uniquement au secteur énergétique »
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Taxe progressive sur les hautes transactions immobilières

Instaurer une taxe progressive sur les transactions immobilières élevées pour financer la lutte contre le logement indigne.

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« Imposer les hautes transactions immobilières par une taxe progressive pour financer la lutte contre le logement indigne »
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