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Accès minimal gratuit à Internet
Garantir que chaque citoyen dispose d'un accès minimal gratuit à Internet.
Citation exacte et source
« Garantir le droit à un accès minimal gratuit à Internet »Source officielle ↗
Agence publique des logiciels libres
Créer une agence publique pour planifier le développement stratégique des logiciels libres et financer les projets-clés.
Citation exacte et source
« Créer une agence publique des logiciels libres chargée de planifier leur développement stratégique domaine par domaine en identifiant les manques et en finançant les projets-clés »Source officielle ↗
Centre national du jeu vidéo
Créer un centre national du jeu vidéo et mettre en place une filière publique de formation.
Citation exacte et source
« Créer un centre national du jeu vidéo et développer une filière publique de formation dans ce domaine »Source officielle ↗
Compatibilité Galileo-GPS
Rendre obligatoire la double compatibilité Galileo-GPS pour garantir l'accès du public au système Galileo.
Citation exacte et source
« Garantir l’utilisation de Galileo par le grand public en rendant obligatoire la double compatibilité Galileo GPS »Source officielle ↗
Constitutionnalisation du droit au chiffrement
Inscrire dans la Constitution le droit au chiffrement des communications et des données.
Citation exacte et source
« Constitutionnaliser le droit au chiffrement des données et des communications »Source officielle ↗
Contrôle des contenus illégaux sur les plateformes
Renforcer les moyens judiciaires pour traiter les signalements de contenus illégaux sur les plateformes privées et contrôler leur retrait.
Citation exacte et source
« Renforcer les moyens de l’autorité judiciaire consacrés au traitement des signalements des contenus illégaux sur des plateformes privées et au contrôle de leurs retraits effectifs »Source officielle ↗
Contrôle public des infrastructures numériques
Passer les infrastructures du numérique et des télécommunications sous contrôle public et les relocaliser.
Citation exacte et source
« Passer sous contrôle public les infrastructures du numérique et des télécommunications et les relocaliser »Source officielle ↗
Coopération internationale numérique
Favoriser la coopération entre États pour créer des solutions numériques indépendantes des GAFAM.
Citation exacte et source
« Favoriser la coopération entre les États pour développer des solutions numériques émancipées des GAFAM »Source officielle ↗
Couverture numérique nationale en fibre
Assurer le déploiement rapide de la fibre optique sur l'ensemble du territoire national.
Citation exacte et source
« Garantir la couverture numérique de tout le pays en fibre au plus vite »Source officielle ↗
Création d'un cloud public
Construire un cloud public composé de data centers publics interconnectés.
Citation exacte et source
« Construire un cloud véritablement public, composé de data centers publics interconnectés »Source officielle ↗
Création d'une médiathèque publique en ligne gratuite
Créer une médiathèque numérique gratuite regroupant des œuvres du domaine public et des œuvres récentes temporaires, basée sur Gallica.
Citation exacte et source
« Créer une médiathèque publique en ligne gratuite regroupant les œuvre s tombées dans le domaine public et une proposition d’œuvre s récentes programmées temporairement sur la base de Gallica »Source officielle ↗
Encadrement des IA génératives culturelles
Limiter et encadrer les IA génératives culturelles en distinguant usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur produite.
Citation exacte et source
« Encadrer et limiter la place des intelligences artificielles (IA) génératives culturelles en distinguant ses usages commerciaux et non-commerciaux, et améliorer la répartition de la valeur qu’elles produisent »Source officielle ↗
Fonderie française de microprocesseurs
Créer une fonderie française pour la production de microprocesseurs.
Garantie de la neutralité du Net
Assurer l'accès égal pour tous et l'égalité de traitement sur le réseau.
Citation exacte et source
« Garantir la neutralité du Net, c’est à dire l’accès égal de chacun et l’égalité de traitement »Source officielle ↗
Gouvernance mondiale d'Internet
Établir une agence consacrée à l'ONU pour défendre une gouvernance mondiale d'Internet.
Citation exacte et source
« Défendre une gouvernance mondiale d’Internet en établissant une agence consacrée à l’ONU »Source officielle ↗
Généralisation des logiciels libres
Généraliser l'usage des logiciels libres au sein de l'Éducation nationale et des administrations publiques.
Citation exacte et source
« Généraliser l’usage des logiciels libres dans les administrations publiques et l’Éducation nationale »Source officielle ↗
Hébergement souverain des données
Garantir que les données des entreprises essentielles et des services publics français soient hébergées sur des serveurs de droit français situés en France.
Citation exacte et source
« Garantir l’hébergement des données des services publics français et des entreprises essentielles sur des serveurs de droit français situés en France »Source officielle ↗
Interdiction de certains usages de l'IA et du big data
Interdire les usages de l'IA et du big data contraires aux droits sociaux (biométrie, surveillance des droits sociaux, gestion migratoire, notation de crédit).
Citation exacte et source
« Interdire certains usages de l’intelligence artificielle et du « big data » qui vont à l’encontre des droits sociaux : identifications biométriques, surveillance pour l’évaluation des droits sociaux, gestion des flux migratoires, notation des individus pour l’attribution de crédits, etc. »Source officielle ↗
Interdiction de la reconnaissance faciale
Interdire légalement l'usage et l'expérimentation des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics en France.
Citation exacte et source
« Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation »Source officielle ↗
Lutte contre l'illectronisme et maintien du papier
Maintenir des formulaires et guichets physiques malgré la numérisation et créer un service public de proximité pour aider les personnes en difficulté avec le numérique.
Citation exacte et source
« Garantir le maintien de guichets et de formulaires papier malgré la dématérialisation des services publics et la transformation numérique des administrations, déployer un service public de proximité pour accompagner les 20 % de Français en difficulté avec le numérique (illectronisme) »Source officielle ↗
Lutte contre la censure privée des GAFAM
Refuser que les GAFAM opèrent une censure privée sur les réseaux sociaux.
Citation exacte et source
« Refuser la censure privée sur les réseaux sociaux opérée par les GAFAM »Source officielle ↗
Lutte contre les biais discriminatoires des IA et technologies médicales
Établir des règles pour contrer les biais discriminatoires des intelligences artificielles et des technologies médicales, notamment via le contrôle des données d'entraînement et des procédures d'essai.
Citation exacte et source
« Mettre en place des règles contre les biais discriminatoires des intelligences artificielles et technologies médicales, notamment sur la qualité des ensembles de données d’entraînement et les procédures d’essai pour la détection et la correction des préjugés »Source officielle ↗
Lutte contre les discriminations algorithmiques
Renforcer la protection des données personnelles au-delà du règlement européen et donner plus de moyens de contrôle à la CNIL pour lutter contre les discriminations liées aux algorithmes.
Citation exacte et source
« Aller plus loin que le règlement européen de protection des données pour agir contre les discriminations entraînées par le traitement algorithmique des données personnelles, en dotant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) de moyens de contrôle efficaces. »Source officielle ↗
Lutte contre les faux indépendants des plateformes numériques
Transposer la directive européenne sur la présomption de salariat pour empêcher les plateformes numériques d'utiliser des faux indépendants.
Citation exacte et source
« Transposer dans le droit français la directive européenne sur la présomption de salariat empêchant les plateformes numériques (Uber, Deliveroo, etc.) d’avoir recours aux faux indépendants »Source officielle ↗
Mission nationale de maîtrise de l'IA
Créer une mission composée d'experts et de parlementaires pour développer des applications d'IA utiles aux besoins sociaux et écologiques.
Citation exacte et source
« Créer la mission nationale de maîtrise de l’intelligence artificielle composée de chercheurs de disciplines scientifiques diverses, d’ingénieurs et de parlementaires ayant pour mission de déterminer des chantiers pour développer des applications de l’intelligence artificielle utiles aux besoins sociaux et écologiques »Source officielle ↗
Neutralité des plateformes numériques
Instaurer une neutralité des plateformes pour éviter qu'elles ne deviennent des instruments d'influence des dirigeants.
Citation exacte et source
« Instaurer une neutralité des plateformes pour empêcher les espaces numériques qui servent à transmettre des informations d’être des instruments d’influence au service des convictions personnelles de leurs dirigeants »Source officielle ↗
Offre publique de services numériques essentiels
Permettre l'accès à des services et logiciels hébergés sur des serveurs de droit français et développer une offre publique pour les services essentiels (moteur de recherche, paiements, etc.).
Citation exacte et source
« Permettre à tous les citoyens et à toutes les entreprises l’accès à des services et logiciels en ligne hébergés sur des serveurs français de droit français et développer progressivement une offre publique pour les services numériques essentiels : moteur de recherche, paiements en ligne, etc. »Source officielle ↗
Outil national de suivi environnemental et économique
Développer un outil national de suivi en temps réel des données économiques et environnementales via satellites et mesures terrestres/maritimes.
Citation exacte et source
« Développer un outil national inspiré de Copernicus pour suivre en temps réel les données clés sur l’économie et l’environnement, en compilant des images satellites, des mesures terrestres et maritimes, des informations sur les actifs industriels énergétiques et leurs impacts, etc »Source officielle ↗
Ouverture des données publiques locales
Rendre systématique la publication en open data des informations publiques gérées par les collectivités.
Citation exacte et source
« Systématiser la publication en données ouvertes des informations publiques détenues par les collectivités »Source officielle ↗
Renforcement de la plateforme PHAROS
Augmenter les moyens humains de la plateforme PHAROS pour la prévention et la surveillance des violences sur Internet.
Citation exacte et source
« Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet »Source officielle ↗
Réduction de l'impact écologique du numérique
Mettre en place des réglementations sur l'obsolescence programmée, des politiques de low-code et un indice carbone pour le Web.
Citation exacte et source
« Réduire l’impact écologique du numérique (réglementations sur l’obsolescence programmée, politiques incitatives sur le low-code, indice carbone sur le Web…) »Source officielle ↗
Régulation énergétique des data centers
Baisser la consommation électrique et la production de chaleur des data centers et soumettre leur construction à une autorisation.
Citation exacte et source
« Baisser la production de chaleur et la consommation électrique des data centers et soumettre ceux-ci à une autorisation de construction »Source officielle ↗
Soutien aux créations virtuelles françaises
Renforcer l'excellence et soutenir les créations françaises dans le domaine du virtuel.
Citation exacte et source
« Renforcer l’excellence française dans le virtuel, soutenir les créations françaises dans un but émancipateur »Source officielle ↗