37 / 37 mesures
Abrogation de la loi Cazeneuve sur le refus d'obtempérer
Abroger la loi Cazeneuve concernant le refus d'obtempérer.
Citation exacte et source
« Abroger la loi Cazeneuve sur le refus d’obtempérer, dite « permis de tuer » »Source officielle ↗
Abrogation des lois d'urgence sanitaire et des dispositions liberticides
Supprimer les lois relatives à l'état d'urgence sanitaire ainsi que le passe sanitaire, et annuler toutes les dispositions ayant instauré un état d'urgence permanent.
Citation exacte et source
« Abroger les lois sur l’état d’urgence sanitaire et le passe sanitaire »Source officielle ↗
Amélioration du recueil de plainte
Développer les ressources humaines pour le recueil des plaintes et l'accompagnement des plaignants.
Citation exacte et source
« Développer les moyens humains pour le recueil de plainte et l’accompagnement des plaignants »Source officielle ↗
Construction de centres de police de proximité
Construire de nouveaux centres d'activités dédiés à la police de proximité.
Citation exacte et source
« Construire de nouveaux centres d’activités de police de proximité »Source officielle ↗
Contrôle judiciaire de la lutte antiterroriste
Garantir que les opérations de lutte contre le terrorisme soient contrôlées par le juge judiciaire.
Citation exacte et source
« Garantir le contrôle par le juge judiciaire des opérations de lutte contre le terrorisme »Source officielle ↗
Création d'une commission Vérité et Justice
Créer une commission pour établir les responsabilités concernant les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens.
Citation exacte et source
« Créer une commission « Vérité et Justice » sur les violences policières ayant entraîné la mort ou la mutilation de citoyens pour en établir toutes les responsabilités »Source officielle ↗
Création d'une garde nationale sous commandement civil
Établir une garde nationale sous commandement civil regroupant les réserves de sécurité nationale, de sécurité civile, la réserve citoyenne et les jeunes volontaires du service citoyen.
Citation exacte et source
« Créer une garde nationale sous commandement civil, composée de la réserve de sécurité nationale, de la réserve de sécurité civile, de la réserve citoyenne et des jeunes en service citoyen obligatoire ayant souhaité intégrer l’une de ces réserves »Source officielle ↗
Interdiction d'armes de maintien de l'ordre
Interdire l'usage des tasers, des grenades de désencerclement et des lanceurs de balles de défense 40 (Flash-Ball) pour privilégier la désescalade.
Citation exacte et source
« Interdire les tasers, les grenades de désencerclement, les « lanceurs de balles de défense 40 » (Flash-Ball) pour favoriser une stratégie de maintien de l’ordre basée sur la désescalade »Source officielle ↗
Interdiction de la reconnaissance faciale
Interdire légalement l'usage et l'expérimentation des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics en France.
Citation exacte et source
« Interdire dans la loi tout usage des technologies de reconnaissance faciale dans les espaces et établissements publics sur le territoire français, ainsi que leur expérimentation »Source officielle ↗
Interdiction de la technique de la nasse
Interdire l'encerclement (nasse) lors des manifestations, sauf en cas de mise en danger des personnes.
Citation exacte et source
« Interdire la technique de la « nasse » (ou « encerclement ») en manifestation, sauf en cas de mise en danger pour les personnes »Source officielle ↗
Interdiction des techniques d'immobilisation létales
Interdire le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d'étranglement.
Citation exacte et source
« Interdire les techniques d’immobilisation létales : le plaquage ventral, le pliage ventral et la clé d’étranglement »Source officielle ↗
Intégration de la police municipale à la police de proximité
Intégrer les effectifs de la police municipale à la nouvelle police de proximité après formation, avec une répartition basée sur la population et les besoins, sous autorité fonctionnelle du maire et hiérarchique du préfet.
Citation exacte et source
« Intégrer les effectifs de police municipale à la nouvelle police de proximité après une formation de quelques mois, la répartir en fonction de la taille de la population et des besoins objectifs, et la placer sous l’autorité fonctionnelle du maire et l’autorité hiérarchique du préfet »Source officielle ↗
Intégration du gardiennage des services publics au service public
Intégrer au service public les fonctions de sécurité actuellement privées, notamment pour le gardiennage des services publics.
Citation exacte et source
« Intégrer au service public certaines fonctions de sécurité aujourd’hui privées, comme le gardiennage des services publics »Source officielle ↗
Lutte contre l'embrigadement
Lutter contre l'embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées.
Citation exacte et source
« Lutter contre l’embrigadement et soutenir les programmes de prise en charge des personnes suspectées »Source officielle ↗
Lutte contre le harcèlement dans les transports
Mettre en œuvre un plan pour lutter contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs.
Citation exacte et source
« Mettre en œuvre un plan de lutte contre le harcèlement sexiste et les agressions sexuelles dans les transports collectifs »Source officielle ↗
Lutte contre le trafic de cigarettes et tabagisme juvénile
Combattre les organisateurs du trafic de cigarettes pour atteindre l'objectif « zéro tabac » chez les jeunes.
Citation exacte et source
« Lutter contre les organisateurs du trafic de cigarettes et viser une jeunesse « zéro tabac » »Source officielle ↗
Lutte contre les violences sexuelles infantiles
Augmenter les effectifs de police spécialisés dans la cyberpédopornographie, former les professionnels et financer des soins adaptés.
Citation exacte et source
« Lutter véritablement contre les violences sexuelles faites aux enfants en augmentant les effectifs de police spécialisés en lutte contre la cyberpédopornographie, en formant les professionnels en contact avec les enfants et en finançant la prise en charge de soins adaptés, protéger les enfants qui parlent »Source officielle ↗
Nouvelle stratégie antiterroriste : poursuites et sanctions
Faciliter les poursuites contre les entités finançant le terrorisme, instaurer la déchéance des droits civiques pour les participants et réquisitionner les entreprises collaborant avec les agresseurs.
Citation exacte et source
« Faciliter les poursuites contre les entreprises ou associations en cas d’activités illicites ou de fraude fiscale permettant le financement du terrorisme, instaurer comme peine principale la déchéance des droits civiques des personnes physiques qui y participent, et réquisitionner les entreprises qui collaborent avec les agresseurs »Source officielle ↗
Plan contre les violences LGBTI
Déployer un plan pour éradiquer les violences visant les personnes LGBTI.
Citation exacte et source
« Mettre en œuvre un plan d’éradication des violences à l’encontre des personnes LGBTI »Source officielle ↗
Protection des journalistes en manifestation
Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences.
Citation exacte et source
« Protéger les journalistes couvrant les manifestations contre les violences, pour leur permettre d’exercer leur droit d’informer »Source officielle ↗
Remplacement de l'IGPN et de l'IGGN par une autorité indépendante
Supprimer l'IGPN et l'IGGN pour les remplacer par une autorité indépendante (magistrats, universitaires, citoyens) rattachée au Défenseur des droits, avec pouvoir de sanction disciplinaire.
Citation exacte et source
« Supprimer l’Inspection générale de la Police nationale (IGPN) et l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) et les remplacer par une autorité indépendante incluant des magistrats, des universitaires, des citoyens, rattachée au Défenseur des droits, remplaçant le service actuel, et lui octroyant une capacité de sanctions disciplinaires propre sur les agents fautifs »Source officielle ↗
Renforcement de la plateforme PHAROS
Augmenter les moyens humains de la plateforme PHAROS pour la prévention et la surveillance des violences sur Internet.
Citation exacte et source
« Renforcer les moyens humains de la plateforme PHAROS en charge de la prévention et de la surveillance des violences sur Internet »Source officielle ↗
Renforcement de la prévention et abrogation de lois sécuritaires
Abroger les lois sécuritaires jugées inefficaces et augmenter les moyens humains dédiés à la prévention spécialisée dans les départements.
Citation exacte et source
« Abroger les lois sécuritaires inefficaces et renforcer les logiques de prévention, notamment les moyens humains de la prévention spécialisée dans les départements »Source officielle ↗
Renforcement de la surveillance maritime
Accroître les moyens dédiés à la surveillance, la protection et la sécurisation du domaine maritime et des axes stratégiques.
Citation exacte et source
« Augmenter les moyens de surveillance, de protection et de sécurisation effective de notre domaine maritime et de ses axes stratégiques »Source officielle ↗
Renforcement des effectifs spécialisés
Augmenter les effectifs dédiés à la délinquance financière, au trafic d'êtres humains, aux réseaux mafieux, et doubler ceux de la police technique et scientifique.
Citation exacte et source
« Augmenter les effectifs en charge de la délinquance financière, du trafic d’êtres humains et du démantèlement des réseaux mafieux et doubler les effectifs de la police technique et scientifique »Source officielle ↗
Renforcement des moyens de police et douanes
Augmenter les effectifs de police et des douanes pour l'investigation et le démantèlement des filières de drogue.
Citation exacte et source
« Accroître les forces de police et des douanes à des fins d’investigation et de remontées des filières »Source officielle ↗
Renforcement du contrôle, des moyens de surveillance et des sanctions
Augmenter les effectifs de la police de l'eau et des inspecteurs de l'environnement pour contrôler les captages industriels et agricoles, surveiller les forages et empêcher les pollutions. Doter l'État et les collectivités locales de moyens humains et financiers accrus pour surveiller, contrôler et sanctionner les pollutions.
Citation exacte et source
« Renforcer les effectifs de la police de l’eau et des inspecteurs de l’environnement présents sur tous les territoires pour contrôler plus strictement le captage par les industries d’eau en bouteille et par le secteur agricole, surveiller le débit des forages déclarés, fermer les forages illégaux, et empêcher toute pollution industrielle ou agricole »Source officielle ↗
Renforcement du renseignement humain
Rétablir la séparation entre la DST et les RG pour privilégier l'infiltration humaine sur la surveillance technologique.
Citation exacte et source
« Renforcer les moyens humains du renseignement en revenant sur la fusion de la direction de la surveillance du territoire (DST) et des renseignements généraux (RG) et privilégier l’infiltration humaine plutôt que le mirage du tout-technologique »Source officielle ↗
Récépissé de contrôle d'identité
Instaurer un récépissé de contrôle d'identité remis par les forces de l'ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, avec formation et sanctions.
Citation exacte et source
« Mettre en place le récépissé de contrôle d’identité par les forces de l’ordre pour lutter contre le contrôle au faciès, accompagné de dispositifs de formation, de contrôle et de sanctions »Source officielle ↗
Réforme de la TSCA et péréquation pour la sécurité civile
Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance reversée aux départements et créer une péréquation pour la sécurité civile selon les risques et besoins.
Citation exacte et source
« Augmenter la part de la Taxe sur les Conventions d’Assurance (TSCA) reversée aux départements et instaurer une péréquation pour renforcer les ressources dédiées à la sécurité civile, en prenant en compte les risques spécifiques et les besoins réels de chaque territoire »Source officielle ↗
Réforme de la formation des gardiens de la paix
Porter la formation des élèves gardiens de la paix à deux ans, en révisant son contenu et en rouvrant des écoles nationales.
Citation exacte et source
« Porter à deux ans la formation des élèves gardiens de la paix, réviser son contenu, et réouvrir des écoles nationales pour les activités de police »Source officielle ↗
Rétablissement de la police de proximité et suppression des BAC et BRAV-M
Rétablir la police de proximité tout en démantelant les brigades anticriminalité (BAC) et les Brigades de répression des actions violentes motorisées (BRAV-M).
Citation exacte et source
« Rétablir la police de proximité et démanteler les BAC (brigades anticriminalité) et les BRAV-M (Brigades de répression des actions violentes motorisées) »Source officielle ↗
Rétablissement du code de déontologie de la police de 1986
Rétablir le code de déontologie de la police datant de 1986.
Citation exacte et source
« Rétablir le code de déontologie de la police de 1986 »Source officielle ↗
Suppression de la politique du chiffre
Mettre fin à la politique du chiffre et aux primes basées sur les résultats.
Citation exacte et source
« En finir avec la politique du chiffre et les primes aux résultats »Source officielle ↗
Sécurisation des lieux cultuels et culturels
Renforcer les mesures de protection policières pour assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels, notamment les mosquées et synagogues.
Citation exacte et source
« Assurer la sécurité des lieux cultuels et culturels de notre pays en renforçant si nécessaire toutes les mesures de protection policières dont ils bénéficient du fait des attaques et menaces contre des mosquées et des synagogues »Source officielle ↗
Titularisation des policiers adjoints
Permettre la titularisation et la formation des policiers adjoints qui en font la demande.
Citation exacte et source
« Titulariser et former les policiers adjoints qui le souhaitent »Source officielle ↗
Évaluation des lois antiterroristes
Procéder à l'évaluation des résultats des lois déjà adoptées en matière de lutte contre le terrorisme.
Citation exacte et source
« Procéder à l’évaluation des résultats des lois déjà adoptées »Source officielle ↗