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Abolition des ZFE
Abolir les Zones à Faibles Émissions.
Abrogation de l’article R241-26 du Code de l’énergie
Abroger l'article R241-26 du Code de l'énergie.
Citation exacte et source
« Abrogation de l’article R241-26 du Code de l’énergie. »Source officielle ↗
Arrêt de la privatisation de l’hydroélectrique
Mettre fin au processus de privatisation de l'hydroélectricité.
Citation exacte et source
« Arrêt du processus de privatisation de l’hydroélectrique. »Source officielle ↗
Bad banks industrielles polluantes
Créer des équivalents de bad banks pour les industries les plus polluantes.
Citation exacte et source
« Création de l’équivalent de bad banks industrielles pour les industries les plus polluantes. »Source officielle ↗
Campagne d'analyse et de restauration des sols
Lancer une campagne d'analyse de l'épuisement des terres pour leur restauration, avec l'obligation d'un diagnostic de santé périodique des sols.
Citation exacte et source
« Lancement d’une campagne d’analyse du niveau d’épuisement des terres, aux fins de restauration et de réhabilitation, avec obligation de diagnostic de santé des sols périodique. »Source officielle ↗
Charte constitutionnelle du droit du vivant
Créer une charte constitutionnelle du droit du vivant.
Citation exacte et source
« Création d’une charte constitutionnelle du droit du vivant. »Source officielle ↗
Commissaire au Plan et plan quinquennal pour les politiques industrielles, énergétiques et budgétaires
Le Commissaire au Plan initiera un projet de loi organique pour soumettre les politiques industrielles et énergétiques ainsi qu'une proposition budgétaire à un plan quinquennal, soumis au débat parlementaire, aux assemblées ou au référendum.
Citation exacte et source
« Le Commissaire au Plan aura l’initiative d’un projet de loi organique portant sur nos politiques industrielles et énergétiques, soumises à un plan quinquennal, qui seront ensuite soumises au débat dans les chambres ou par référendum. »Source officielle ↗
Concentration des subventions photovoltaïques
Concentrer les subventions photovoltaïques sur les emprises existantes et interdire l'agro-voltaïque hors emprises existantes.
Citation exacte et source
« Concentration des subventions photovoltaïques aux installations sur emprises déjà existantes (terrains militaires, gares, parkings…), renforcement de la conditionnalité des aides et fin de l’agro-voltaïque en dehors des emprises déjà existantes. »Source officielle ↗
Conditionnalité locale des aides aux énergies alternatives
Conditionner les aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale.
Citation exacte et source
« Conditionnalisation des aides au développement des énergies alternatives à des critères de fabrication locale. »Source officielle ↗
Contrôle discrétionnaire environnemental
Remplacer le principe de compensation agricole ou environnementale par un contrôle discrétionnaire via des commissions citoyennes.
Citation exacte et source
« Suppression du principe de compensation agricole ou environnementale au profit d’un contrôle discrétionnaire, avec contrôle des commissions citoyennes, des commissaires du gouvernement. »Source officielle ↗
Décontamination chlordécone
Décontaminer les sols pollués par la chlordécone.
Citation exacte et source
« Décontamination des sols pollués par la chlordécone. »Source officielle ↗
Défense civile et lutte anti-incendie
Renforcer la défense civile (UIISC), lancer la dronification de la lutte anti-incendie et un programme de bombardiers d'eau européen.
Citation exacte et source
« Renforcement de la politique de défense civile (UIISC), et lancement d’un programme de dronification de la lutte anti-incendie accompagnée d’un programme de bombardiers d’eau européen. »Source officielle ↗
Développement du nucléaire et des RNR-NA
Construire 14 EPR 2 et développer une filière intégrée RNR-NA.
Citation exacte et source
« Construction de 14 EPR 2, développement d’une filière intégrée RNR-NA. »Source officielle ↗
Exploration et exploitation des hydrocarbures
Relancer l'exploration des hydrocarbures en Guyane et organiser un référendum sur l'exploitation en hexagone et outre-mer.
Citation exacte et source
« Relance de l’exploration hydrocarbure en Guyane et référendum sur une exploitation dans l’hexagone et les outremers afin d’assurer la transition énergétique de façon souveraine. »Source officielle ↗
Extraction minière et douanes informatiques
Déployer une politique d’extraction minière et instaurer des droits de douane sur les produits informatiques selon les standards sociaux et environnementaux français.
Citation exacte et source
« Déploiement d’une politique d’extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français. »Source officielle ↗
Fin des CEE
Mettre fin aux Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).
Formations à la durabilité des sols
Systématiser les formations portant sur l'analyse de la durabilité, la conservation et l'adaptation des sols aux changements climatiques.
Citation exacte et source
« Systématisation des formations à l’analyse de la durabilité des sols, de leur conservation et de leur adaptation aux changements climatiques. »Source officielle ↗
Interdiction de rezonage des espaces naturels incendiés
Interdire le rezonage à des fins de construction pour les espaces naturels ayant subi un incendie.
Citation exacte et source
« Interdiction de rezonage à des fins de construction des espaces naturels incendiés. »Source officielle ↗
Interdiction des pesticides CMR et perturbateurs endocriniens
Interdire sous cinq ans les pesticides CMR de catégorie 1 et les perturbateurs endocriniens identifiés, et réduire les CMR de catégorie 2.
Citation exacte et source
« Interdiction à horizon quinquennal des pesticides CMR de catégorie 1et perturbateurs endocriniens identifiés, et réduction des CMR de catégorie 2. »Source officielle ↗
Interdiction du plastique et consigne
Interdire les contenants en plastique pour la consommation et créer des systèmes de consigne pour les liquides.
Citation exacte et source
« Interdiction des contenants en plastique aux fins de consommation et création de consignes pour les contenants liquides. »Source officielle ↗
Investissement ferroviaire et fin de la concurrence
Mettre fin à la concurrence ferroviaire, investir dans les lignes secondaires et électrifier les motrices diesel.
Citation exacte et source
« Fin de la concurrence dans le ferroviaire, lancement d’un grand plan d’investissement dans les lignes secondaires, notamment des 4000 kilomètres de lignes menacées d’effondrement, et d’électrification des motrices diesel. »Source officielle ↗
Loi sur la pêche et ressources pélagiques
Renforcer l'attractivité du secteur et des unités locales, interdire le chalutage en eaux profondes, renégocier les quotas photiques et reconstituer les ressources pélagiques.
Citation exacte et source
« Loi sur la pêche permettant un renforcement de l’attractivité du secteur, des unités locales, la fin du chalutage en eaux profondes et la renégociation des quotas photiques et la reconstitution des ressources pélagiques. »Source officielle ↗
Lutte contre le changement d'affectation des sols
Renforcer la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles pour financer la renaturation, le recyclage de friches et l'imperméabilisation.
Citation exacte et source
« Lutte contre les changements d’affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d’imperméabilisation et de recyclage de friches. »Source officielle ↗
Modulation des tarifs énergétiques
Moduler les tarifs de l'énergie selon la consommation et octroyer un minima vital forfaitaire.
Citation exacte et source
« Modulation des tarifs énergétiques selon le niveau de consommation, et octroi d’un minima vital forfaitaire. »Source officielle ↗
Moratoire sur les aides à l'isolation
Instaurer un moratoire sur les aides à l'isolation (type Ma prime rénov') pour se concentrer sur l'électrification du chauffage et les rénovations globales.
Citation exacte et source
« Moratoire sur l’ensemble des dispositifs d’aide à l’isolation des logements (ma prime rénov’…), réorientation stricte sur l’électrification du chauffage et sur des rénovations globales. »Source officielle ↗
Nationalisation de services stratégiques
Nationaliser le marché de l’électricité, de l’eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes.
Citation exacte et source
« Nationalisation du marché de l’électricité, de l’eau, de la santé, des télécoms et des autoroutes »Source officielle ↗
Notation écologique du refinancement bancaire
Orienter le financement écologique via un système de notation impactant le refinancement des banques privées par la Banque centrale.
Citation exacte et source
« Orientation des opérations de financement écologiques par un système de notation produisant un effet de cote/décote du refinancement des banques privées par la Banque centrale. »Source officielle ↗
Plan de reconversion des sols artificialisés
Lancer un plan d'arrêt et de reconversion des sols artificialisés, durcir les ZAN et réorienter les friches industrielles.
Citation exacte et source
« Plan d’arrêt et de reconversion des sols artificialisés durcissant les ZAN, d’écoconception des produits de consommation et de réorientation massive des friches industrielles existantes. »Source officielle ↗
Plan ferroutage et cabotage
Investir dans le ferroutage et le cabotage pour réduire le transport routier, via une conversion de dettes immobilières.
Citation exacte et source
« Grand plan d’investissement dans le ferroutage et le cabotage pour réduire les émissions liées au transport routier, financé par une conversion des dettes immobilières en titres d’investissement. »Source officielle ↗
Plan forêt et politique industrielle du bois
Réduire les coupes rases, rétablir l'Office National des Forêts et mettre en œuvre une politique industrielle du bois dirigée par l'État, incluant le financement de scieries, de papeteries et de fabriques de meubles nationales.
Citation exacte et source
« Plan forêt amenant à la réduction des coupes rases, au rétablissement de l’Office National des Forêts et à la mise en œuvre d’une politique industrielle intégrée de la filière bois sous la direction de l’État. »Source officielle ↗
Plan mer et puissance navale
Refondre la politique industrielle et éducative pour redevenir une puissance navale et transformer des espaces marins en havres écologiques.
Citation exacte et source
« Adoption d’un plan mer allant de la refonte de notre politique industrielle à éducative, permettant à la France de redevenir la puissance navale qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être, et relégitimant le rattachement d’immenses espaces marins à son territoire en en faisant des havres écologiques. »Source officielle ↗
Politique urbanistique nationale
Mettre en place une politique urbanistique nationale supprimant les ZAC et ZAI, avec des critères écologiques et esthétiques stricts.
Citation exacte et source
« Mise en place d’une politique urbanistique nationale mettant à bas les ZAC (zones d’aménagement concerté) et ZAI (zones d’aménagement industriel), respectant des strictes critères écologiques et esthétiques. »Source officielle ↗
Renforcement du contrôle ICPE
Augmenter le nombre d'inspecteurs ICPE et relever le plafond des amendes à 500 000 euros.
Citation exacte et source
« Augmentation du nombre d’inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et relèvement du plafond des amendes à 500 000 euros (contre 15 000 euros actuellement). »Source officielle ↗
Réorientation de la production de bâtiments
Centrer la production de logements, bâtiments publics et zones commerciales sur l'accessibilité, l'architecture et la consommation énergétique.
Citation exacte et source
« Réorientation de la production de logements et de bâtiments publics, d’autorisations de construction commerciales et de concentrations industrielles centrés sur des questions d’accessibilité, de travail architectural, de consommation énergétique. »Source officielle ↗
Réorientation des SMR vers les AMR
Mettre fin à la privatisation des projets SMR et s'orienter vers les AMR.
Citation exacte et source
« Fin de la politique de privatisation des projets SMR, orientation vers AMR. »Source officielle ↗
Réserve protégée et dénonciation d'accord avec le Venezuela
Dénoncer l'accord avec le Venezuela sur la ZEE et l'île d'Aves et créer une réserve protégée.
Citation exacte et source
« Dénonciation de l’accord avec le Venezuela concernant la ZEE et le statut de l’île d’Aves et mise en place d’une réserve protégée. »Source officielle ↗
Service public du traitement des ordures
Créer un service public pour le ramassage et le traitement des ordures.
Citation exacte et source
« Création d’un service public du ramassage et du traitement des ordures. »Source officielle ↗
Sortie du marché européen de l’électricité
Mettre fin à la participation au marché européen de l'électricité.
Souveraineté douanière, commerciale, écologique et sociale
Reprendre le contrôle de la politique douanière et commerciale française selon des critères écologiques, sanitaires et sociaux, en adoptant une politique fondée sur des droits douaniers pour forcer la réindustrialisation.
Citation exacte et source
« Reprise de contrôle sur la politique douanière et commerciale de la France sur des critères écologiques, sanitaires et sociaux. »Source officielle ↗
Stockage de l'énergie
Développer des solutions de stockage pour limiter l'écrêtement et les prix négatifs.
Citation exacte et source
« Développement de solution de stockage pour limiter l’écrêtement et les prix négatifs. »Source officielle ↗
Stockage des déchets nucléaires
Développer le stockage des déchets nucléaires en subsurface.
Citation exacte et source
« Développement du stockage des déchets nucléaires en subsurface. »Source officielle ↗
Taxe kilométrique aux frontières
Instaurer une taxe kilométrique aux frontières pour dissuader les délocalisations et les importations lointaines.
Citation exacte et source
« Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés. »Source officielle ↗
Taxe à l’importation sur le charbon (TCI)
Créer une taxe à l’importation pour les pays utilisant plus de 200mwH de charbon.
Citation exacte et source
« Création d’une TCI, taxe à l’importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d’emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd’hui). »Source officielle ↗
Électrification des usages fossiles
Mettre en œuvre un plan d'électrification des derniers usages fossiles.
Citation exacte et source
« Plan d’électrification des derniers usages fossiles. »Source officielle ↗