Nicolas Dupont-Aignan

« Baisser la majorité pénale à 16 ans. »

« Abroger l’ordonnance de 1945 concernant la justice des mineurs. »

« Abroger la loi du 23 mars 2019 de laxisme judiciaire, qui exonère de passage en prison toute peine de prison ferme inférieure à 1 an. »

« Autoriser les actions de groupe en justice sans avoir à passer par le filtre d’une association « autorisée » et lutter contre les conflits d’intérêts entre certains médecins et les laboratoires pharmaceutiques. »

« Les sanctions pour infractions financières seront fortement aggravées, tant pour les banques elles-mêmes que pour les banquiers délinquants. »

« Porter à 30 ans la prescription de l’action publique et des peines pour les crimes, et à 10 ans pour les délits. »

« Légiférer pour encadrer l’IA en tant que « Personne Numérique », définissant ses responsabilités et ses interactions avec des Personnes Physiques ou Morales. »

« Imposer un casier judiciaire vierge obligatoire pour tous les élus. »

« Faire contribuer les détenus au coût de leur incarcération. Chaque condamné travaillant en détention se verra prélevé jusqu’à 25 % de sa rémunération pour participer aux frais fixes (hébergement, énergie, cantine). Pour les détenus sans activité : retenue équivalente sur leurs avoirs ou indemnités. »

« Un contrôle de performance des tribunaux devra être mis en place et une carte judiciaire de la France sera établie avec plusieurs indicateurs : délais moyens de traitement des affaires, stocks de dossiers, taux d’exécution des peines, etc. »

« Remettre en vigueur les fouilles systématiques après chaque visite ; les colis extérieurs doivent être sous contrôle strict de l’administration. »

« Créer un véritable « Code de la famille et de l’enfance ». »

« Créer 40 000 places de prison nouvelles et favoriser la dignité et la sécurité des conditions de détention : 20 000 par réhabilitation de casernes désaffectées. 20 000 dans des structures adaptées (courtes peines, femmes, mineurs). »

« Créer des tribunaux dédiés aux affaires de violences conjugales. »

« Durcir les Codes pour adapter le droit à l’évolution de la criminalité notamment dans le domaine du narcotrafic. »

« Développer le travail en prison, l’école en détention, les programmes de déradicalisation ciblés : la réinsertion n’est crédible que dans des établissements sûrs et fermes. »

« Réaliser l’expulsion, sans délai et en ne tenant compte d’aucun autre facteur, des délinquants et prisonniers étrangers, à la fin de leur peine avec une interdiction définitive de territoire français sous peine d’un doublement de la peine initiale et emprisonnement effectif. »

« Créer une formation obligatoire pour les personnels en contact avec les femmes victimes de violences. (magistrats, médecins, forces de l’ordre) »

« Poser comme principe, sauf cas exceptionnels, le mandat de dépôt à l’audience de jugement lorsqu’il y a condamnation à une peine de prison ferme. »

« Harmoniser par le haut les pouvoirs de saisie, de palpations de sécurité, de fouilles et de perquisitions des policiers nationaux, afin de lever les zones grises juridiques qui profitent aux voyous. »

« Mettre fin aux peines purement symboliques en instaurant un « droit de timbre » automatique pour chaque condamnation, de 150 euros pour un rappel à la loi jusqu’à 500 euros pour une peine de prison avec sursis. »

« Limiter le recours au sursis sans incarcération à deux condamnations : la troisième condamnation, quel qu’en soit le motif entraînant automatiquement la résiliation du sursis même si la nature des faits est différente sur son futur lieu de séjour temporaire (permissions) ou définitif (libérations). »

« Renforcer les campagnes de prévention et de sanction d’abandon des animaux : systématiser l’interdiction à vie de posséder un animal domestique pour ceux qui abandonnent leur animal. »

« Coopérer entre pays pour mettre fin aux crises migratoires et combattre les filières de passeurs. »

« Protéger les entreprises en matière de propriété intellectuelle, et mener une lutte impitoyable contre la contrefaçon qui détruit 30 000 emplois chaque année, chiffre qui ne tient pas compte des effets indirects à moyen et long termes. »

« Réprimer plus durement la petite délinquance et les incivilités et mettre hors d’état de nuire les bandes de pickpockets qui sévissent dans les grandes villes. »

« Augmenter le nombre de contrôles inopinés par les directions départementales afin de lutter efficacement et durablement contre les dysfonctionnements et maltraitances et définir un statut protecteur pour les lanceurs d’alertes (professionnels, parents, proches…) dénonçant ces dysfonctionnements et maltraitances. »

« Appliquer aux mineurs délinquants violents des mesures coercitives réelles et limitées dans le temps : isolement de courte durée, uniforme de prisonnier, accompagnement psychologique intensif après l’échec des dispositifs classiques. »

« Diversifier le recrutement et la formation des magistrats et des greffiers. Enrichir la scolarité à l’École nationale de la magistrature (ENM) : stages obligatoires dans les quartiers difficiles et auprès des associations d’aide aux victimes. »

« Garantir la neutralité politique des magistrats. Remplacer les syndicats par des associations professionnelles et appliquer strictement les préconisations du « Recueil des obligations déontologiques des magistrats », en sanctionnant fermement tout manquement. »

« Prévoir une peine minimale de 10 ans de réclusion criminelle incompressibles pour détention d’armes de guerre liée au terrorisme, au grand banditisme ou au trafic de stupéfiants. »

« Condamner les étrangers en situation irrégulière et délictueuse à une peine de prison ferme, sans accès aux aides sociales financières, et les contraindre à quitter le territoire national. »

« Mettre en place des peines planchers d’une implacable sévérité envers les auteurs de violences physiques et psychologiques faites aux femmes. »

« Instaurer des peines planchers d’une implacable sévérité pour ceux qui violent les lois de la République et pratiquent des violences psychologiques, comme le mariage forcé ou la polygamie. »

« Instaurer une peine de perpétuité réelle et non modifiable et soumettre à référendum le rétablissement de la peine de mort pour les meurtres d’enfants. »

« Plan d’urgence : augmenter le nombre de magistrats et de greffiers et doter notre système judiciaire des moyens nécessaires à ses missions pour rattraper notre retard. [...] Pour atteindre le même niveau la France devra faire passer le budget de la justice de 10,1 milliards à 15 milliards. »

« Poursuivre systématiquement en justice les détenus ayant commis des infractions en détention et imposer un transfert disciplinaire à chaque récidive. »

« Rendre obligatoire le dépôt d’une plainte par la hiérarchie en cas d’atteinte à un fonctionnaire ou de délit commis par un élève ou parent et instaurer un droit de retrait renforcé au cas où un élève ou un parent menace ou agresse un fonctionnaire, si la hiérarchie n’a pas pris de mesures appropriées à la suite du rapport. »

« Instaurer une présomption de légitime défense pour permettre aux policiers de se défendre contre des agresseurs. Il s’agit de considérer un policier ayant fait usage de son arme comme ayant agi en légitime défense jusqu’à preuve du contraire. »

« Revenir à une politique crédible d’amendes en faisant en sorte qu’elles soient effectivement payées et par tous, pas uniquement par les honnêtes citoyens. Il appartiendra au Trésor Public de procéder à des prélèvements d’office (saisies sur salaire, prestations sociales ou comptes bancaires) au profit des collectivités ou de l’État. Par ailleurs, conformément au Code civil et par le principe de l’autorité parentale, il appartiendra aux parents, en dépit de la question de « l’irresponsabilité parentale et de l’excuse », de régler les amendes et notes diverses pour leurs enfants mineurs. »

« Recruter 20 000 surveillants supplémentaires ; mettre en place des passerelles police‑pénitentiaire pour dynamiser les carrières et la discipline. »

« Procéder dans les six mois à une refonte complète du Code de procédure pénale, conduite par une commission pluraliste (magistrats, policiers, représentants des associations de victimes, citoyens, parlementaires) placée sous l’autorité du Premier ministre et du garde des Sceaux. Le nouveau code sera soumis à référendum. »

« Refuser catégoriquement la gestation pour autrui (GPA). »

« Renforcer le droit des victimes dans la procédure, notamment les frais d’avocat doivent être à la charge du condamné, et informer systématiquement les victimes en cas d’aménagement de peine ou de sortie anticipée du condamné. »

« Mettre fin aux aménagements de peine pour les multirécidivistes ; maintenir les remises de peine pour bonne conduite après les trois quarts de la sanction. »

« Réaffirmer, en s’appuyant sur la Convention de Genève de 1951, que le droit d’asile n’est accordé qu’en cas de menace individuelle, et mettre fin à la jurisprudence de la CNDA qui étend sans fondement ce droit à des groupes sociaux (LGBT, mariages forcés, femmes afghanes, etc.). »

« Réinstaurer et élargir les peines planchers pour toute agression contre policiers, gendarmes, pompiers, enseignants, soignants. »

« Mettre en place une réponse pénale immédiate pour les violences faites aux femmes sur le modèle espagnol. »

« Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance. »

« Rétablir l’uniforme de prisonnier pour garantir la neutralité, la fin des signes religieux et de la hiérarchie vestimentaire imposée par les caïds. »

« Rétablir la cour d’assises avec jurys populaires systématiques et supprimer les cours criminelles départementales pour que les citoyens conservent le droit de rendre la justice. »

« Rétablir le délit de séjour irrégulier sur le sol national (supprimé par la loi Valls du 31 décembre 2012) avec peine d’emprisonnement à la clé et reconduite immédiate. »

« Revoir le rôle et les tâches des juges d’application des peines afin d’éviter la dérive qui remet en cause des condamnations prononcées par les magistrats au nom du peuple français. »

« Révoquer automatiquement sauf cas exceptionnels les sursis simples et avec mise à l’épreuve, ainsi que les contrôles judiciaires, quand le condamné n’aura pas respecté ses obligations. »

« Renforcer les sanctions contre les propos et images misogynes allant jusqu’à l’appel à la violence, notamment dans les chansons et créer une amende spécifique dissuasive en plus des peines de prison contre le harcèlement, notamment dans la rue. »

« Soutenir le projet de la Commission européenne de renforcement des sanctions applicables aux navires à l’origine de pollutions. »

« Instaurer une peine de 10 ans de prison et 100 000 € d’amende pour les prédicateurs subversifs et séditieux, conformément à la proposition de loi « Combattre et pénaliser les prédications subversives et séditieuses » de Nicolas Dupont-Aignan, déposée le 9 février 2021. »

« Les outrages à l’encontre des fonctionnaires de police ne doivent plus seulement faire l’objet d’un simple avertissement pénal probatoire mais d’une condamnation avec mise sous écrou, d’une très forte amende et d’une mention dans le casier judiciaire. »

« Les gardes à vue ne doivent plus être subordonnées au passage systématique à l’hôpital ni au passage obligatoire du médecin qui pourra toujours se déplacer en cas de besoin et au cas par cas. De la même manière, pour ne pas perdre un temps très précieux durant le délai de garde à vue, celles-ci pourront commencer même si l’avocat n’est pas présent. »

« Supprimer la période de césure pour les mineurs. »

« Supprimer le système foncièrement inégalitaire de cantine et d’épicerie de confort : les détenus travaillent s’ils veulent cantiner. »

« Suppression du permis à point qui est une usine à gaz (comme en Belgique ou en Suède), tout en luttant contre les vrais chauffards qui roulent sans permis avec des sanctions pénales fortes. »

« Suspendre les aides sociales des familles de mineurs délinquants »

« Installer systématiquement des dispositifs de brouillage intégral des téléphones et d’interception de drones. »

« Placer les maisons d’arrêts et les agents du service pénitentiaire sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, pour une chaîne cohérente police‑justice‑pénitentiaire. »

« Accroître la légitimité des forces de l’ordre en affirmant le principe suivant : tous les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire font foi jusqu’à preuve du contraire et sanctionner durement les policiers établissant des PV mensongers. »

« Étendre la définition de la récidive pour qu’elle inclue toutes les infractions. Aujourd’hui, la récidive ne vaut que si l’on commet une infraction de même nature. Toute nouvelle infraction, même de nature différente, doit déclencher la récidive et une peine aggravée. »

« Traquer les narcotrafiquants par tous moyens et créer un établissement ultra‑sécurisé en Guyane pour terroristes et barons du narcotrafic. Une « Île du Diable 2.0 » gérée par l’administration pénitentiaire, accessible uniquement par voie aérienne sécurisée ; capacité 600 places, détention cellule individuelle 22 h/24, régime d’isolement renforcé. »