Juan Branco

« Actualisation triennale de l’évaluation cadastrale des taxes foncières afin de coller aux valeurs de marché. »

« Augmentation de 30% de la recherche et développement, à travers notamment le doublement du budget du CNRS et l’augmentation des budgets universitaires, financés par la suppression du CIR. »

« Baisse des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques »

« Gestion automatique de la collecte de TVA par les systèmes bancaires. »

« Défiscalisation intégrale (incluant la TVA) des produits agricoles commercialisés en circuits courts satisfaisant à des critères environnementaux et sociaux. »

« Démantèlement des petits cours privés et de toute aide publique, toute défiscalisation, tout appui d’État ou communal à des institutions privées. »

« Fin des dispositions de défiscalisation des dons en dehors d’associations agréées selon de nouveaux critères. Contrôle de toute association recevant des dons et de toute entreprise défiscalisant par un commissaire aux comptes. »

« Lancement d’enquêtes et de poursuites sur les dispositifs de droit d’exception ayant bénéficié à des acteurs privés (CICE, CIR, dispositions sur les holding…). »

« Exonération de DMTO et du droit de partage en cas de liquidation d’héritage. »

« Déploiement d’une politique d’extraction minière et droits de douane sur les produits informatiques corrélés au respect des standards sociaux et environnementaux français. »

« Fin de l’exemption de TICPE sur les vols intérieurs. »

« Financement complémentaire « à l’allemande » par voie impositive, avec possibilité de choisir sur la feuille d'impôts des médias à financer. »

« Bascule sur les assurances vies, alignées sur la fiscalité de droit commun, concentration sur les 10% les plus aisés qui possèdent 50% du patrimoine des ménages. »

« Fusion de l’ensemble des fonds nationaux de financement (FN(F)-X) et suppression des cotisations afférentes, remplacement par TVA intracommunautaire différenciée et prise en charge différentielle par le budget de l’État. »

« Augmentation de dix points du taux de TVA sur les produits de luxe à coût unitaire élevé et sur les produits alimentaires les plus transformés. »

« Création d’un identifiant unique des contribuables directement utilisable auprès des commerçants et autres acteurs économiques à chaque payement. »

« Imposition des transactions immobilières récurrentes. »

« Réforme de la redistribution du capital en imposant aux bourgeoisies et notabilités un taux de conversion plus élevé. »

« Interdiction des ZAC et surtaxation des filières de distribution à bas coût textiles. »

« Déclarations fiscales et sociales intégrées. »

« Transformation en délit de l’infraction de non-déclaration de comptes à l’étranger et obligation déclarative de transparence sur tout le patrimoine, flottant et potentiel, direct ou indirectement contrôlé, fiscalisé ou non. »

« Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires ; organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes ; finançant la robotisation des emplois de service, et excluant les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source (Uber, Deliveroo…) »

« Lutte contre les changements d’affectation des sols via le renforcement de la taxe sur la vente des terrains nus devenus constructibles et son affectation à des dispositifs de renaturation, d’imperméabilisation et de recyclage de friches. »

« Création d’un coefficient modulant la taxe foncière selon le nombre de propriétés à l’échelle mondiale, et en place d’une obligation déclarative unique de toutes les détentions effectives de titres fonciers à usage non-professionnel, quelle que soit la forme juridique. »

« Adoption du « modèle singapourien » : moratoire impositif de trois ans pour les nouvelles entreprises, sous condition d’engagement de la responsabilité personnelle et actionnariale. »

« Intégration aux logiciels bancaires d’un micro-formulaire permettant de catégoriser fiscalement chaque virement/transaction. »

« Retour à une politique d’obligations d’État à destination des citoyens finançant les grands investissements. »

« Plafonnement de l’exonération des plus-values en cas de revente de matériel, et suppression de l’amortissement dégressif, plafonnement des aides par exploitation à 70K par actif, avec dégressivité. »

« Création d’un plan de financement des médias citoyen abondé par une taxe affectée prélevée sur les fournisseurs d’accès à internet. »

« Création d’un programme de dénonciation des délits d’initiés et de la fraude fiscale sur le modèle de l’IRS whistleblower program, avec récompenses financières proportionnelles. »

« Publication annuelle des revenus fiscaux de tous les citoyens, sur le modèle finlandais. »

« Prise en compte dans la péréquation des changements d’affectation des sols afin de réduire les effets d’opportunité relatifs à la base fiscale des communes. »

« Mise en place d’une redevance poids lourds internationaux. »

« Refonte des règles sur le calcul des héritages prenant en compte la valeur globale de l'héritage et le patrimoine des héritiers. »

« Réduction de la charge fiscale sur les foyers par une maîtrise de la politique budgétaire et un objectif d’excédent, un accroissement contrôlé de l’inflation, un changement de la politique allocative aux fins de baisse des dépenses, une baisse des prélèvements obligatoires moyens sur l’ensemble de la population à l’exception du dernier décile, faisant l’objet d’une imposition effective renforcée, et une purge partielle des dettes d’État. »

« Réforme et simplification radicale de l’URSSAF et engagement de la responsabilité des agents en cas d’erreur réitérée au-delà d’un certain seuil. »

« Réforme radicale de la fiscalité de l’héritage. Fin des DMTG pour 90% des foyers fiscaux. Rehaussement des seuils de taxation de l’héritage au-delà de 40 millions d’euros (confiscatoire à partir de 100 millions) avec des dispositions exonératoires permettant de préserver le contrôle familial sur l’entreprise sur des générations coulantes (conditionnalisation de la préservation du contrôle à une gouvernance efficace, avec représentation de l’État au conseil de l’administration et applications des taux confiscatoires en cas de désengagement ou échec), »

« Réforme de la loi Dutreil avec différencialisation de l’imposition selon le temps de thésaurisation dans les holdings, la nature et l’origine de l’actif, taxation des des plus-values latentes au moment de la transmission et fin du cumul avec les défiscalisations relatives aux donations. »

« Réforme du marché du livre visant à réduire la dépendance à la surproduction et créant des obligations de soutien transversales par le truchement de taxes affectées sur le modèle cinématographique. »

« Rétablissement de l’ISF avec un mécanisme de précompte sur les droits de succession. »

« Suppression de la PPV »

« Suppression de la niche fiscale pour journalistes. »

« Suppression de l’abattement fiscal de 10% pour les retraites. »

« Suppression des ASFL, MASSE, AIP... »

« Suppression des Contributions obligatoires étendues (sic), CIO et CIE… »

« Suppression des exonérations fiscales issues du CICE (RGDU). »

« Suppression de toutes les cotisations et taxes associées liées à la formation professionnelle : la CFP, des CPF-CDD, CUPFA, FIPU, C2P, PTP, FNE-F ; Pro-A… »

« Suppression des niches fiscales liées au travail ayant un coût de gestion élevé ou privatisé (tickets restaurant, chèques vacances, chèques cadeaux…) »

« Suppression des niches fiscales liées au mécénat, des missions de droit d’auteur de l’ARCOM (ex HADOPI). »

« Suppression de 267 taxes, dont 117 taxes sans rendement connu, des 37 taxes à rendement négatif (moins de 10me/an), des 99 taxes à rendement négatif à nul (entre 10 et 50 millions d’euros, par ex CETIM, CETIAT, CTICM, CERIB, mais aussi les TGAP…) et évaluation à six mois des 44 taxes à rendement nul à faible (entre 50 et 175 millions d’euros, permettant de récolter environ 5 milliards d’euros, dont 2,5 sont immédiatement affectés) dans la perspective d’une suppression ou fusion (par exemple, la taxes environnementales sur la pollution de l’eau, les pollutions diffuses, etc ; ou encore, les taxes sur les jeux en ligne et les cercles de jeux…). »

« Surtaxation et abaissement des limites maximales pour la teneur en sel, en sucre et en acides gras saturés dans les aliments ultra-transformés. »

« Surtaxe sur l’accaparement immobilier visant les 3% de Français polypropriétaires (hors résidence principale et secondaire) »

« Réduction des cotisations sociales sur les salaires financée par l’adoption d’une TVA sociale sur les bien non-essentiels afin de procéder à une dévaluation interne et l’organisation d’un transfert relatif de ressources des aînés vers les nouvelles générations. »

« Taxation d’office pour les entreprises défaillantes au-dessus d’un certain seuil de CA »

« Taxation des héritages/ventes des grandes exploitations et réduction à zéro des petites exploitations. »

« Taxation confiscatoire à partir de 10 millions d’euros pour les héritages non-directs. »

« Taxation universelle sur le modèle états-unien. »

« Instauration d’une taxe kilométrique aux frontières de la France pour dissuader les délocalisations et l’importation de produits trop éloignés. »

« Mise en œuvre d’une taxe sur les transactions financières. »

« Création d’une TCI, taxe à l’importation sur tout pays utilisant plus de 200mwH de charbon, proportionnel au taux d’emploi du charbon dans la consommation énergétique totale (entre six et douze pays aujourd’hui). »

« Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF. »