33 / 33 mesures
Absorption des DREETS
Absorber les DREETS au sein de la DGT.
Alignement du temps de travail territorial
Aligner le temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur celui du secteur privé.
Citation exacte et source
« Alignement du temps de travail effectif de la fonction publique territoriale sur le secteur privé. »Source officielle ↗
Contrôle du temps de travail des hauts-fonctionnaires
Instaurer un contrôle effectif du temps de travail pour les hauts-fonctionnaires d'État.
Citation exacte et source
« Contrôle effectif du temps de travail des hauts-fonctionnaires appartenant aux corps d’État. »Source officielle ↗
Critères d'accidentogénie pour les marchés publics
Prendre en compte l’accidentogénie des entreprises lors de l’attribution des marchés publics.
Citation exacte et source
« Prise en compte de l’accidentogénie des entreprises dans l’attribution des marchés publics. »Source officielle ↗
Droit de préemption État/salariés sur entreprises
Créer un droit de préemption pour l'État et les salariés en cas de fermeture ou de vente d'entreprise.
Citation exacte et source
« Création d’un droit de préemption d’État et salarié sur toute fermeture ou vente d’entreprise. »Source officielle ↗
Droits assurantiels des agriculteurs
Aligner les droits assurantiels des agriculteurs sur ceux des salariés du régime général.
Citation exacte et source
« Alignement des droits assurantiels des agriculteurs sur les salariés du régime général. »Source officielle ↗
Droits au chômage en cas de démission
Ouvrir des droits à l’assurance chômage pendant trois mois en cas de démission, avec une limitation quinquennale.
Citation exacte et source
« Ouverture de droits à l’assurance chômage de trois mois en cas de démission, avec limitation quinquennale. »Source officielle ↗
Droits opposables au travail et logement
Instaurer des droits opposables au travail et au logement pour une durée limitée.
Citation exacte et source
« Droits opposables au travail et au logement sur une durée limitée. »Source officielle ↗
Fusion des caisses de retraites et fin des primes
Supprimer les complémentaires publiques, fusionner les caisses de retraites publiques et privées, aligner les taux de cotisation et supprimer la politique salariale basée sur les primes.
Citation exacte et source
« Fin des complémentaires publiques, fusion des caisses de retraites publiques et privées, alignement des régimes et des taux de cotisation, fin de la politique salariale fondée sur les primes. »Source officielle ↗
Grand service public de l'emploi
Créer un service public de l'emploi regroupant missions locales, AFPA, GRETA, France Travail, France Compétences et l'Éducation nationale pour la formation professionnelle.
Citation exacte et source
« Création d’un grand service public de l’emploi, rassemblant les ressources des missions locales, de l’AFPA, GRETA, France Travail, France Compétences et de l’Éducation nationale liées à la formation professionnelle et réformant leur mode de fonctionnement (suppression des formations administratives et commerciales, etc). »Source officielle ↗
Lutte contre la précarité, la sous-traitance et les plateformes commerciales étrangères
Légiférer sur la précarité et la sous-traitance, réprimer la location de comptes et la fraude fiscale des plateformes, financer la robotisation des services et interdire les plateformes commerciales étrangères à vocation monopolistique (Airbnb, Uber...) au profit de solutions nationales open source et d'alternatives françaises.
Citation exacte et source
« Lois sur la précarité et la sous-traitance prenant en compte la chronicité et la systématicité des dispositifs dérogatoires ; organisant la répression à grande échelle des dispositifs de location des comptes à des tierces personnes et de la fraude fiscale systématique des plateformes ; finançant la robotisation des emplois de service, et excluant les plateformes étrangères au profit de solutions nationales open source (Uber, Deliveroo…) »Source officielle ↗
Mobilité des agents publics
Renforcer les obligations de mobilité pour tous les agents de la fonction publique.
Citation exacte et source
« Renforcement des obligations de mobilité des agents de toutes les fonctions publiques. »Source officielle ↗
Objectifs d'emploi et de temps de travail
Fixer un objectif de 1800 heures travaillées par actif et augmenter le taux d’emploi des 15-24 ans de 10%.
Citation exacte et source
« Fixation d’un objectif de 1800 heures travaillées par actif et d’augmentation du taux d’emploi des 15-24 ans de 10%. »Source officielle ↗
Obligation de syndicalisation
Rendre la syndicalisation obligatoire pour tout travailleur, supprimer les financements publics et les attributions sociales/culturelles des CSE.
Citation exacte et source
« Obligation de syndicalisation pour tout travailleur, abrogation des obligations de financement publiques, fin des attributions sociales et culturelles des CSE. »Source officielle ↗
Ordres pour professions libérales
Créer un ordre pour chaque profession libérale avec une participation citoyenne égale dans les instances déontologiques et disciplinaires.
Citation exacte et source
« Création d’un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l’ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires. »Source officielle ↗
Organisation par branches et corporations
Permettre la libre organisation par branches et corporations pour créer des filières intégrées, avec une cotisation unique gérée par l’État.
Citation exacte et source
« Libre organisation par branches, corporations, dans l’objectif de créer des filières intégrées, avec cotisation unique gérée par l’État. »Source officielle ↗
Plan de formation industrielle
Lancer un grand plan de formation pour combler les manques de métiers techniques (chaudronniers, soudeurs, etc.).
Citation exacte et source
« Grand plan de formation industrielle, visant à combler les manques de chaudronniers, soudeurs, magasiniers, électriciens, poudriers… »Source officielle ↗
Professionnalisation des AESH
Mettre en place une formation continue, des entretiens annuels et un concours de titularisation pour les AESH.
Citation exacte et source
« Formation continue des AESH, entretiens annuels de contrôle, création d’un concours pour les titularisations, avec clause de revoyure décennale. »Source officielle ↗
Préemption salariée en coopérative
Permettre aux salariés de préempter leur outil de travail sous forme obligatoire de coopérative avec l'aide de l'État.
Citation exacte et source
« Droit de préemption aux salariés en cas de vente de leur outil de travail, sous forme obligatoire de coopérative, avec accompagnement d’État. »Source officielle ↗
Représentation des salariés aux CA
Imposer la participation et la représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d'administration.
Citation exacte et source
« Loi de participation et de représentation obligatoire des salariés au sein des conseils d’administration. »Source officielle ↗
Revalorisation du SMIC
Déconcentrer le SMIC et relever le seuil minimal national à 1500 euros net.
Citation exacte et source
« Déconcentration du SMIC, avec réhaussement du seuil minimal national à 1500 euros net. »Source officielle ↗
Réforme de l'intermittence et de l'intérim
Réformer l'intermittence au sein d'une réforme générale et intégrale de l'intérim, avec encadrement des rémunérations, coefficient territorial et renforcement des contrôles sur les abus employeurs/employés.
Citation exacte et source
« Fonte de l’intermittence au sein d’une réforme générale de l’intérim, avec un encadrement renforcé des rémunérations maximales, de la mobilisation du dispositif dans les productions aux plus importants budgets, et d’un coefficient territorial afin de favoriser la déconcentration culturelle. »Source officielle ↗
Réforme de la carrière des fonctionnaires A
Réformer la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A.
Citation exacte et source
« Réforme de la gestion de carrière des fonctionnaires de catégorie A. »Source officielle ↗
Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante
Aligner les temps de travail de la fonction publique universitaire non-enseignante sur les secteurs public et privé.
Citation exacte et source
« Réforme de la fonction publique universitaire non-enseignante aux fins d’alignement des temps de travail avec les secteurs publics et privés. »Source officielle ↗
Réforme des allocations chômage et de la gestion de l'emploi
Instaurer la dégressivité des allocations chômage dès la première année et remplacer les UNEDIC/ASSEDIC/France Travail par une caisse de sécurité professionnelle.
Citation exacte et source
« Dégressivité des allocations chômage à partir de la première année, création d’une caisse de sécurité professionnelle remplaçant les UNEDIC/ASSEDIC/France Travail. »Source officielle ↗
Réforme des prud’hommes
Réformer intégralement les prud’hommes en instaurant un tirage au sort.
Citation exacte et source
« Réforme intégrale des prud’hommes au profit d’un tirage au sort. »Source officielle ↗
Réforme des statuts du travail par référendum
Proposer par référendum une réforme inspirée du modèle suisse pour unifier les statuts de travail et permettre le licenciement simple avec préavis.
Citation exacte et source
« Référendum proposant une réforme à la suisse unifiant les statuts de travail et créant la possibilité d’un licenciement simple avec préavis. »Source officielle ↗
Régulation du travail et répression des fraudes
Intégrer la DGCCRF à la régulation du Travail et renforcer ses moyens.
Citation exacte et source
« Intégration de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à la régulation du Travail et renforcement des moyens. »Source officielle ↗
Soutien aux Sociétés Coopératives et Participatives
Lancer une loi programmatique pour les Sociétés Coopératives et Participatives en réduisant leur taux d'imposition.
Citation exacte et source
« Loi programmatique sur les Sociétés Coopératives et Participatives, réduisant leur taux d’imposition relatif. »Source officielle ↗
Statut social unique des actifs
Unifier les statuts des indépendants et salariés, achever les dispositions dérogatoires de l’assurance chômage et créer un statut social unique plus protecteur.
Citation exacte et source
« Unification des statuts des indépendants et salariés et achèvement des dispositions dérogatoires excluantes de l’assurance chômage (par exemple, ATI-F) et remplacement par un statut social unique des actifs, plus protecteur, reposant sur un socle commun de droits du travail. »Source officielle ↗
Suppression de la prime d’activité
Supprimer la prime d’activité.
Suppression des régimes dérogatoires de la fonction publique
Abroger les dispositifs réglementaires créant des régimes dérogatoires dans la fonction publique.
Citation exacte et source
« Abrogation de tous les dispositifs réglementaires d’exception créant des régimes dérogatoires de la fonction publique (par exemple, le décret 88-614 du 6 mai 1988 concernant les congés spéciaux de préretraite des fonctionnaires détachés). »Source officielle ↗
Unification du recrutement enseignant
Homogénéiser le recrutement secondaire/supérieur en supprimant la distinction Capes/agrégation et en unifiant les statuts après concours national.
Citation exacte et source
« Homogénéisation du recrutement des enseignants du secondaire et du supérieur : - Suppression de la distinction Capes/agrégation. - Unification des statuts existants après concours national classant pour l’ensemble des professeurs recrutés après 2007. »Source officielle ↗