Nicolas Dupont-Aignan

« Verser l’allocation de rentrée scolaire (ARS) sous forme de bons d’achats proportionnés aux revenus des familles, de façon à ce que cette allocation serve réellement à l’achat des fournitures scolaires. »

« Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires qui louent à des familles avec enfants. »

« Revenir sur la hausse de la taxe foncière pour les postes d’amarrage dans les ports de plaisance de 2013 »

« Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d’isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché. »

« Augmenter la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) et en reverser le produit fiscal aux départements afin de limiter l’extension des grandes surfaces et centres commerciaux au détriment des terres naturelles. »

« Rétablir et garantir les avantages fiscaux du gazole non-routier. »

« Baisser les charges patronales jusqu’à 3 SMIC (l’objectif d’éviter de cantonner les baisses aux salaires au SMIC et de favoriser les emplois à forte valeur ajoutée notamment industriels) et poursuivre la baisse des impôts de production »

« Favoriser les investissements des entreprises dans l’écoconception par un système de bonus fiscal »

« Créer un bouclier autonomie avec soutien financier pour ceux qui résident plus de 4 ans en EHPAD. »

« Faire contribuer les détenus au coût de leur incarcération. Chaque condamné travaillant en détention se verra prélevé jusqu’à 25 % de sa rémunération pour participer aux frais fixes (hébergement, énergie, cantine). Pour les détenus sans activité : retenue équivalente sur leurs avoirs ou indemnités. »

« Taxer les importations ne respectant pas certaines normes sociales, sanitaires et environnementales et fiscales. »

« Accorder un crédit d’impôt de production pour les entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices sur le sol Français (réduction de moitié de l’impôt sur les sociétés). »

« Rendre obligatoire une domiciliation fiscale en France des agences des géants du numérique opérant sur notre territoire pour une facturation locale alors qu’il la massifie à l’échelle européenne et dans des pays favorables fiscalement. »

« doublement du budget alloué au plan MaPrimeRenov’ (nous le passerons de 3 à 6 milliards d’€) »

« Des fondations ou associations d’intérêts général (développement de l’amendement Coluche) »

« Concentrer et renforcer la défiscalisation pour les investissements réalisés outre-mer dans les secteurs d’avenir ou moteurs en matière de développement économique et de création d’emplois »

« Développer le mécénat par le biais d’un assouplissement de la loi Aillagon : porter le plafond de réduction de l’impôt sur les sociétés de 0,5 à 1% du chiffre d’affaires des entreprises. »

« Se mobiliser pour instaurer une exception agricole au sein de l’OMC et dans l’attente, bloquer les importations de produits qui ne respectent aucune de nos normes sanitaires et imposer des droits de douane compensateurs en cas de dumping flagrant. »

« Exclure la résidence principale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). »

« En rétablissant l’exonération d’impôt sur le revenu sur les compléments de retraite versés aux personnes ayant élevé trois enfants ou plus. »

« Exonérer temporairement, au moyen d’une prise en charge par l’État, la taxe foncière pour les familles nombreuses durant les années qui suivent l’achat de leur résidence principale. »

« Exonérer les successions en ligne directe sur le montant de la résidence principale et faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui). »

« Encourager la transmission des biens immobiliers en augmentant le plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant et en réduisant de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations. »

« Mettre fin à l’augmentation de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et redéployer les 4 milliards gâchés dans le solaire et l’éolien sur des filières d’avenir »

« Aussi choisissons-nous d’y affecter la CRDS (qui représente 9 milliards de recette) ainsi qu’une partie des économies liées aux 3 millions de journées d’hospitalisation des personnes âgées inutiles »

« Garantir le financement des associations de protection des animaux via un fonds budgétaire alimenté par des taxes sur les importations d’animaux (usines à chiots des pays de l’est…) »

« Créer un fond de sauvegarde du patrimoine rural qui ouvrirait une déduction fiscale de 66%, dans une limite de 7 500 €, pour les dons aux communes de moins de 1000 habitants. »

« Une opération de « francisation de la dette publique » pour diversifier nos gisements de ressources financières, par des incitations fiscales fortes à l’investissement des Français, qui contribueront ainsi au refinancement de la dette souveraine, à l’indépendance et à la solvabilité de l’Etat. »

« Créer un guichet régional sur la fiscalité verte afin d’orienter les Français perdus dans le maquis des subventions et des allègements fiscaux »

« Encourager le développement d’une économie circulaire, en recourant notamment aux incitations fiscales en direction des entreprises et des industries. »

« Orienter l’épargne des Français, une des premières du monde, vers la production nationale et l’innovation, par des incitations fiscales sur le capital. »

« Leur offrant en retour des déductions d’impôts à hauteur de 80% du montant du don, dans la limite de 1% du chiffre d’affaires (contre 60% et 0.5% actuellement). »

« Incitations fiscales pour les Français de l’étranger cotisant volontairement à la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). »

« En réévaluant puis en indexant sur l’inflation l’abattement successoral en ligne directe, bloqué depuis de nombreuses années à 100 000 € pour chaque enfant. »

« Mettre fin aux peines purement symboliques en instaurant un « droit de timbre » automatique pour chaque condamnation, de 150 euros pour un rappel à la loi jusqu’à 500 euros pour une peine de prison avec sursis. »

« Créer un livret d’épargne « dispositifs d’économie d’énergie » »

« Un combat sans merci contre l’optimisation fiscale agressive » des multinationales étrangères et de la fraude à la TVA sur notre territoire »

« Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. »

« Mettre fin aux péages et au matraquage fiscal »

« Accorder une part fiscale complète aux familles ayant un enfant en situation de handicap (dès la première personne à charge) »

« la mise en place d’un plafond de dépenses par foyer fiscal, au-delà duquel le relais des systèmes de financement socialisés sera assuré. »

« Mettre en place une prestation de 300 euros, avec un montant dégressif à mesure que les ressources augmentent pour les personnes âgées non éligibles à l’aide sociale à l’hébergement (ASH) »

« Promouvoir une cogestion en réduisant l’impôt sur les sociétés pour toute entreprise qui attribuera un pourcentage des sièges aux salariés, avec voix délibérative, dans les instances de décision ou de contrôle (pourcentage à déterminer avec les partenaires sociaux). »

« Revenir à une politique crédible d’amendes en faisant en sorte qu’elles soient effectivement payées et par tous, pas uniquement par les honnêtes citoyens. Il appartiendra au Trésor Public de procéder à des prélèvements d’office (saisies sur salaire, prestations sociales ou comptes bancaires) au profit des collectivités ou de l’État. Par ailleurs, conformément au Code civil et par le principe de l’autorité parentale, il appartiendra aux parents, en dépit de la question de « l’irresponsabilité parentale et de l’excuse », de régler les amendes et notes diverses pour leurs enfants mineurs. »

« Relancer la « Participation gaullienne » des salariés, en synergie avec les entreprises : baisser le taux d’IS d’1% pour 2% d’actionnariat salarié dans une limite de 10 points de baisse d’IS et exonérer les sommes versées au titre de la participation du forfait social (coût estimé : 1 milliard d’€). »

« En revalorisant le quotient familial à 3 000 € par demi-part. »

« Supprimer la contribution nette de la France et la réattribuer vers des secteurs clés de notre pays : agriculture, santé, pouvoir d’achat. »

« Limiter à 10 ans l’impôt sur les plus-values immobilières et les cotisations immobilières pour fluidifier le marché immobilier. »

« En rétablissant la réduction sur les droits de succession qui existait au profit des héritiers ayant élevé trois enfants ou plus. »

« Le remplacer par une TVA pour les produits importés de l’Hexagone et de l’Union européenne ne concurrençant pas la production locale, pour stimuler la concurrence et faire baisser les prix. »

« Revoir la fiscalité locale pour rétablir l’autonomie et la responsabilité financière des collectivités. »

« Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l’abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers dans leur commune. »

« Réorganiser le système de soin national en luttant contre les gaspillages et en redéployant les crédits pour mieux faire face aux besoins ; »

« Rétablir un avantage fiscal type Pinel pour relancer le marché du neuf. »

« Rétablir un impôt sur les très grandes fortunes en excluant la résidence principale et en permettant de déduire tous les investissements dans des entreprises / organismes localisant leur production en France »

« Rétablir complètement la 1/2 part fiscale pour les veuves et s’opposer à toutes réformes allant dans le sens d’une diminution des pensions de réversion. »

« Sanctuariser le dispositif Malraux d’exonération fiscale pour les propriétaires d’immeubles anciens faisant l’objet d’une restauration complète en déplafonnant la déduction fiscale. »

« 0 taxe et 0 norme supplémentaire pour les TPE/PME. Mettre fin à l’instabilité réglementaire et simplifier les réglementations juridiques existantes dans les 100 jours suivant l’élection »

« Augmenter la Taxe sur les grandes surfaces commerciales (TASCOM) et reverser le produit fiscal à un fond d’aide à l’installation de commerces de proximité en zone rurale. »

« Adopter des mesures financières en faveur des entreprises en difficulté, en raison d’une baisse de fréquentation et d’activité générée par le COVID : report de paiement des charges sociales et fiscales, instaurer des prêts exceptionnels remboursables sur 7 ans. »

« Soutenir le secteur nautique français en allégeant la fiscalité »

« Permettre à tout Français résidant à l’étranger de posséder un domicile en France, de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d’habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »). Octroyant à ce dernier le même statut qu’une résidence principale, sans modifier le contenu des conventions fiscales internationales passées entre la France et les pays de résidence des FDE. »

« Supprimer l’imposition CSG / CRDS sur les revenus de source française des Français hors UE, alors même qu’ils ne bénéficient pas des prestations de sécurité sociale. »

« Supprimer la TVA sur la TICPE (suppression de la taxe sur la taxe) afin de faire baisser le prix du carburant et de rendre ainsi du pouvoir d’achat aux Français. »

« Suppression de la TVA sur les frais vétérinaires »

« Supprimer la taxe sur les véhicules de société produits en France. »

« Supprimer les cotisations patronales sur les salaires des employés à domicile »

« Supprimer les cotisations sociales agricoles qui pèsent sur nos exploitations afin de rendre nos productions plus compétitives face à la concurrence européenne et remplacer leurs produits par une très légère taxe sur la grande distribution. »

« Etendre l’assiette de la TICPE aux transports maritimes qui polluent abondamment les océans. »

« Instaurer une taxe numérique forfaitaire, pour l’exploitation commerciale des données personnelles des internautes résidant en France et amener les GAFAM à payer leurs impôts en France »

« Élargir les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Augmenter le plafond de 100 000 euros. Augmenter la part du PTZ dans l’emprunt global. Prolonger significativement la période de différé de remboursement, même pour les ménages à revenus moyens. Rouvrir le prêt aux maisons individuelles sur tout le territoire. »