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Nicolas Dupont-Aignan

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Logement50 mesures

50 / 50 mesures

Accompagnement des familles pour l'hébergement

Affecter un contingent du service national civique à la MDA pour aider les familles dans la recherche d'un hébergement.

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« Accompagner davantage les familles dans leurs démarches de recherche d’un hébergement par l’affectation d’un contingent du service national civique à la M.D.A »
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Accès à la propriété et construction familiale

Favoriser l’accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de logements familiaux.

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« Favoriser l’accès à la propriété dès la première naissance et relancer la construction de logements familiaux. »
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Aide à la réhabilitation et avantage fiscal locatif

Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires louant à des familles avec enfants.

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« Simplifier les démarches de réhabilitation et accorder un avantage fiscal aux propriétaires qui louent à des familles avec enfants. »
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Assouplissement du régime fiscal pour les bailleurs

Permettre aux propriétaires bailleurs de passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement pour encourager la rénovation et l'isolation.

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« Autoriser les propriétaires bailleurs à passer du régime micro-foncier au régime réel sans engagement, afin de les encourager à entreprendre des travaux d’isolation et de rénovation et ainsi maintenir ou introduire de nouveaux logements sur le marché. »
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Bonus fiscal pour le logement durable

Mettre en place un bonus fiscal pour la construction de logements neufs sur des sols déjà artificialisés (friches industrielles) ou pour la réhabilitation de logements existants.

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« un bonus fiscal, à la construction de logement neufs sur des sols déjà artificialisés comme des friches industrielles ou la réhabilitation des logements existants. »
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Conditionnalité des aides sociales

Conditionner les aides sociales à la volonté d'insertion et instaurer un délai de carence de 5 ans pour le RSA et l'aide au logement.

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« Conditionner l’accès aux aides sociales à la volonté d’insertion dans la société et instaurer un délai de carence de 5 ans pour l’aide au logement et le RSA. »
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Conditionnement du logement social par commune

Limiter la construction de nouveaux logements sociaux à la location-accession si plus de 50% des résidences principales d'une commune sont déjà des logements sociaux.

Citation exacte et source
« Conditionner la construction de nouveaux logements sociaux dans les communes : si plus de 50% des résidences principales dans une commune sont des logements sociaux, la construction de nouveaux logements sociaux ne sera possible que s’ils sont destinés à la location-accession sociale pour les Français à revenus modestes. »
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Construction directe de logements sociaux par les communes

Autoriser les municipalités à construire du logement social sur leurs propres terrains.

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« Autoriser les communes à construire directement du logement social, sur des terrains municipaux. »
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Conversion de bureaux en logements

Permettre la transformation de bureaux inutilisés en logements, même si le plan d'urbanisme local ne le prévoit pas.

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« Permettre la conversion de bureaux inutilisés en logements lorsque le plan d’urbanisme local ne le permet pas. »
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Création d'un Prêt Accession à la Propriété (PAP)

Mettre en place un prêt à taux préférentiel et de longue durée pour les classes moyennes accédant à leur premier logement.

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« Créer un Prêt Accession à la Propriété (PAP) à taux d’intérêt préférentiel et de longue durée pour aider les classes moyennes à acheter leur premier logement. »
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Doublement du budget MaPrimeRenov'

Passer le budget de MaPrimeRenov' de 3 à 6 milliards d'euros pour aider au financement des équipements et de l'isolation.

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« doublement du budget alloué au plan MaPrimeRenov’ (nous le passerons de 3 à 6 milliards d’€) »
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Droit au crédit immobilier pour les Français de l'étranger

Créer un droit au crédit immobilier sans majoration du taux d'intérêt pour les Français de l'étranger.

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« Créant un droit au crédit immobilier, permettant aux Français de l’Étranger d’acquérir un bien immobilier en France, sans majoration du taux d’intérêt et en utilisant l’hypothèque du bien comme garantie bancaire limitant ainsi les risques au prêteur. »
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Développement des solutions de logement alternatives à l'EHPAD

Développer les résidences autonomie et les résidences services seniors pour éviter le recours aux EHPAD.

Citation exacte et source
« Développer les solutions alternatives, comme les résidences autonomie (110.000 places) ou les résidences services seniors (50.000), permettant d’éviter le recours en EHPAD quand c’est possible. »
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Exclusion de la résidence principale de l'IFI

Retirer la résidence principale de l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière.

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« Exclure la résidence principale de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). »
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Exonérations de successions et donations

Exonérer les successions en ligne directe sur la résidence principale et exonérer 90% de la valeur des entreprises lors de la transmission.

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« Exonérer les successions en ligne directe sur le montant de la résidence principale et faciliter la transmission d’entreprises en les exonérant de droits de succession et de donation sur 90% de leur valeur (75% aujourd’hui). »
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Facilitation de la mobilité dans le logement social

Permettre la location d'un nouveau logement social au même prix au m2 que le précédent pour encourager les départs de logements trop grands.

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« Encourager la mobilité dans le secteur social en permettant de louer un nouvel appartement au même prix au m2 que le précédent »
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Facilitation de la transmission immobilière et des donations aux jeunes générations

Augmenter le plafond des donations exonérées (multiplier par 2 les abattements, soit 100 000 euros par enfant/petit-enfant) et réduire le délai entre deux donations (période pour bénéficier d'un abattement) de 15 à 10 ans.

Citation exacte et source
« Encourager la transmission des biens immobiliers en augmentant le plafond des donations exonérées de droits de 100 000 euros supplémentaires par enfant ou petit enfant et en réduisant de 15 à 10 ans le délai minimum entre deux donations. »
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Fin de l'augmentation de la CSPE et redéploiement financier vers l'isolation et les filières d'avenir

Arrêter l'augmentation de la Contribution au service public de l'électricité (CSPE) et réallouer 4 milliards d'euros vers l'isolation des foyers (notamment les logements énergivores), les projets nucléaires/déchets et les filières d'avenir.

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« Mettre fin à l’augmentation de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE) et redéployer les 4 milliards gâchés dans le solaire et l’éolien sur des filières d’avenir »
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Fin de l'objectif Zéro Artificialisation Nette (ZAN) et liberté de constructibilité

Réformer la loi Climat et Résilience pour supprimer l'objectif ZAN, instituer un moratoire sur ses dispositions et donner plus de liberté aux communes dans la définition des zones de constructibilité des PLU et PLUI, tout en excluant le terrain des maisons individuelles du calcul de l'artificialisation.

Citation exacte et source
« Réformer intégralement la loi Climat et Résilience pour mettre fin à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) afin de déverrouiller le marché des maisons individuelles en excluant leur terrain du calcul de l’artificialisation. »
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Garantie universelle des loyers impayés

Créer une garantie contre les impayés financée par une contribution des locataires de 1% du loyer mensuel.

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« Mettre en place une garantie universelle des loyers impayés pour sécuriser les propriétaires et encourager la mise en location, financée par les locataires à hauteur de 1% du loyer chaque mois. »
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Guichet unique et numéro vert pour l'aménagement des logements seniors

Créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures pour orienter les retraités souhaitant effectuer des travaux d'aménagement.

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« créer un guichet unique et un numéro vert au niveau des préfectures afin d’orienter les retraités »
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Généralisation de la location-accession

Réformer le PSLA en doublant la décote sur le prix de vente et réintroduire l'APL Accession selon les revenus.

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« Généraliser un dispositif de location-accession pour permettre aux revenus les plus modestes de devenir propriétaires : Réformer le Prêt Social Location-Accession (PSLA) en doublant la décote sur la valeur du prix de vente par année de location d’un logement social (actuellement à 1%). Réintroduire l’Aide Personnalisée au Logement (APL) « Accession » en se fondant sur les critères de revenus afin de faciliter l’accès à la propriété pour tous et sur tout le territoire. »
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Livret d'épargne économies d'énergie

Créer un livret d'épargne dédié aux dispositifs d'économie d'énergie pour permettre l'emprunt immédiat ou l'épargne future.

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« Créer un livret d’épargne « dispositifs d’économie d’énergie » »
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Logements abordables pour étudiants

Développer l'offre de logements étudiants en utilisant le foncier public et local.

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« Développer une offre de logement abordable pour les étudiants en valorisant le foncier des établissements publics et des collectivités locales. »
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Logements pour les militaires

Augmenter le parc de logements du ministère des armées, notamment à Paris.

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« Augmenter le parc de logements du ministère des armées, notamment à Paris, pour mieux compenser les difficultés de logement qu’implique la mobilité des militaires. »
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Maintien et indexation des APL

Maintenir le niveau des aides personnalisées au logement et les indexer sur l'inflation.

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« Maintenir et indexer sur l’inflation le niveau des aides personnalisées au logement (APL), réduites par Emmanuel Macron. »
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Maintien à domicile des personnes âgées et aménagement du logement

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées pour réduire les coûts humains et financiers par rapport à l'hospitalisation ou l'EHPAD, notamment en réduisant la TVA sur les travaux d'aménagement permettant aux personnes de plus de 65 ans de rester dans leur logement.

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« Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées. »
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Mécanisme Maison à 1 euro

Instaurer un système de maisons à 1 euro pour les biens abandonnés en zone de recul démographique, soutenu par un fonds national de réhabilitation.

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« Instaurer un mécanisme « Maison à 1 euro » pour les biens abandonnés et dégradés dans les zones en fort recul démographique pour redynamiser les territoires. Un fonds national d’aide à la réhabilitation du million de logements inoccupés dans les zones rurales permettra d’aider les communes à racheter les biens. »
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Objectif de construction de logements

Relancer la construction pour atteindre au moins 400 000 logements par an d'ici 2026 via un allègement des normes, le déblocage du foncier et des incitations fiscales.

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« L’augmentation de la population française et la décohabitation (moins d’habitants par logement) imposent une relance de la construction pour passer de 281 100 en 2023 à au moins 400 000 d’ici 2026. »
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Obligation de quitter le logement social après accession

Imposer un délai d'un an pour quitter un logement social lorsque le locataire devient propriétaire d'un bien de taille similaire.

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« Exiger que les locataires de logements sociaux devenant propriétaires d’un logement de taille similaire quittent leur logement social dans un délai d’un an. »
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Permis de construire à destinations multiples

Créer un permis de construire unique permettant à un bâtiment de changer d'usage au fil du temps.

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« Mettre en place un permis de construire à destinations multiples, délivré en une seule fois, permettant à un bâtiment de changer d’usage au fil du temps et d’accroître l’offre de logements. »
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Plan d'action pour les places de ports de plaisance

Établir un plan d'action pour accroître le nombre de places de ports de plaisance après bilan avec les mairies et ports.

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« Dresser un bilan avec les mairies et ports les plus concernés par les problématiques de disponibilités des anneaux et établir un plan d’action pour accroitre le nombre de places de ports (plaisance) »
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Plan d'isolation thermique et phonique des bâtiments et des foyers

Lancer un vaste plan d'équipement d'isolation thermique et phonique pour les bâtiments particuliers, en allouant 3 milliards d'euros à un grand programme d'isolation des foyers pour doubler l'effort d'isolation thermique par rapport à 2022.

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« 3 milliards à destination dans grand programme d’isolation des foyers (Doublement de l’effort d’isolation thermique par rapport à 2022) »
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Priorité aux familles pour le logement social

Accorder la priorité d’attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d’ancienneté en France.

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« Accorder la priorité d’attribution des logements sociaux aux familles avec enfants, selon des critères de stabilité et d’ancienneté en France. »
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Promotion d'immeubles intergénérationnels

Inciter à la construction de bâtiments favorisant la cohabitation entre seniors et jeunes ménages.

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« Inciter à la construction d’immeubles intergénérationnels afin de permettre la cohabitation « gagnante-gagnante » entre seniors et jeunes ménages. »
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Présidence des commissions d'attribution des logements sociaux

Confier la présidence de ces commissions au maire ou au président de la communauté de commune.

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« Confier la présidence de la commission d’attribution des logements sociaux au maire ou au président de la communauté de commune sous le contrôle de légalité de la préfecture. »
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Prêt à taux zéro pour jeunes couples avec enfants

Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants.

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« Créer un prêt à taux zéro renforcé pour les jeunes couples avec enfants. »
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Refonte du logement social

Redonner au parc social sa vocation pour les ménages modestes et créer des passerelles vers la propriété.

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« Le parc social doit retrouver sa vocation d’origine en offrant un toit aux ménages les plus modestes. Des passerelles doivent exister pour permettre à ceux qui le souhaitent d’accéder à la propriété. »
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Renouvellement et construction de résidences universitaires

Rénover et construire des résidences universitaires avec un tarif dégressif selon les ressources et un premier échelon gratuit, sous condition de résultats scolaires.

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« Renouveler les résidences universitaires et construction de nouvelles résidences, avec tarif d’accès dégressif en fonction des ressources et un premier échelon gratuit, mais accès conditionné aux ré-sultats scolaires. »
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Réduction de la durée d'imposition des plus-values immobilières

Limiter à 10 ans l'impôt sur les plus-values et les cotisations immobilières.

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« Limiter à 10 ans l’impôt sur les plus-values immobilières et les cotisations immobilières pour fluidifier le marché immobilier. »
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Réglementation de l'urbanisme sauvage

Redéfinir la politique d'aménagement du territoire pour réglementer l'urbanisme sauvage aux entrées de ville afin de préserver le patrimoine monumental et paysager.

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« il est temps de redéfinir une véritable politique d’aménagement du territoire permettant de réglementer l’urbanisme sauvage des entrées de ville. »
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Régulation des locations touristiques type Airbnb

Harmoniser l'abattement fiscal des locations saisonnières avec les locations standards et renforcer les pouvoirs des maires pour les encadrer.

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« Réguler les locations de tourisme type Airbnb en harmonisant l’abattement fiscal par rapport aux locations standards et en donnant davantage de pouvoirs aux maires pour encadrer les biens saisonniers dans leur commune. »
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Résilisation du bail social pour délinquance

Réformer la loi DALO pour permettre la résiliation systématique du bail des locataires sociaux condamnés pour trafic de stupéfiants ou délinquance.

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« Réformer la loi sur le droit au logement opposable (loi DALO) pour pouvoir résilier systématiquement le bail des locataires de logements sociaux reconnus coupables de trafic de stupéfiants ou de tout autre acte de délinquance. »
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Rétablissement d'un avantage fiscal pour le neuf

Remettre en place un dispositif fiscal similaire au Pinel pour relancer la construction neuve.

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« Rétablir un avantage fiscal type Pinel pour relancer le marché du neuf. »
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Révision des normes de performance énergétique (EPBD)

Revoir les modifications de la directive européenne EPBD qui augmentent les coûts et durcissent les normes des logements.

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« Revoir les modifications apportées à la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) qui durcissent les normes appliquées aux logements et renchérissent les coûts. »
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Statut de résidence principale pour les Français résidant à l'étranger

Permettre aux Français résidant à l'étranger de posséder un domicile personnel en France sans majoration fiscale, en leur octroyant le statut de résidence principale.

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« Permettre à tout Français résidant à l’étranger de posséder un domicile en France, de manière permanente, à usage exclusivement personnel et non locatif, sans être assujetti à une majoration fiscale (taxe d’habitation, avec une surtaxe annuelle de 1.5% et une majoration pouvant aller de 5% à 60% dans certaines communes dites « zone tendue »). Octroyant à ce dernier le même statut qu’une résidence principale, sans modifier le contenu des conventions fiscales internationales passées entre la France et les pays de résidence des FDE. »
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Suppression de l'interdiction de louer selon le DPE

Abandonner l'interdiction de louer les logements basés sur le diagnostic de performance énergétique.

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« Abandonner l’interdiction de location de logements sur la base du DPE pour remettre sur le marché les petits logements qui bénéficient aux étudiants et aux plus modestes. »
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Transformation des logements vacants

Favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales.

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« Favoriser la transformation des logements vacants en habitations familiales. »
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Élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Augmenter le plafond de 100 000 euros, augmenter sa part dans l'emprunt, prolonger le différé de remboursement et le rouvrir aux maisons individuelles partout.

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« Élargir les conditions d’accès du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Augmenter le plafond de 100 000 euros. Augmenter la part du PTZ dans l’emprunt global. Prolonger significativement la période de différé de remboursement, même pour les ménages à revenus moyens. Rouvrir le prêt aux maisons individuelles sur tout le territoire. »
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Élargissement du quota SRU

Inclure les logements en accession sociale dans le calcul des quotas de la loi SRU.

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« Adapter la loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) en incluant les logements en accession sociale dans le quota des logements sociaux. »
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